Le rapporteur de l'ONU salue les "avancées" de l'Algérie dans les droits à l'éducation

Le rapporteur spécial sur le droit à l'éducation du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, M. Kishore Singh, a exprimé jeudi à Alger sa "satisfaction" quant aux avancées réalisées par l'Algérie sur ce terrain. "Je me félicite de l'approche privilégiée dans le système éducatif algérien, qui est basé sur la formation de l'homme", a déclaré le rapporteur de l'ONU, à l'issue de ses entretiens avec le ministre de la Jeunesse, M. Abdelkader Khomri.

L'envoyé de l'ONU a évoqué, à cet effet, le plan d'action mis en place par le gouvernement, lequel a pour objectif, "la consécration de la justice sociale et de l'équité".

Qualifiant d'''important" le chantier engagé par les autorités nationales, Kishore Singh a soutenu que "l'Algérie est la mieux placée pour porter les valeurs de la justice et de l'équité".

M. Khomri a présenté, pour sa part, les efforts consentis par l'Etat algérien pour la "démocratisation de l'enseignement" à tous les échelons.
Le rapporteur spécial de l'ONU, qui effectue une visite en Algérie du 27 janvier au 3 février, est un expert indépendant, nommé par le Conseil des droits de l'homme afin d'examiner et de faire un rapport sur un thème spécifique des droits humains.

Avant sa rencontre avec le ministre de la Jeunesse, le rapporteur onusien s'est entretenu avec la ministre de l'Education nationale ainsi que des parlementaires.

L'Algérie poursuit une coopération avec tous les rapporteurs spéciaux du conseil dans le cadre de ses enseignements volontaires, rappelés lors de sa candidature au Conseil des droits de l'homme dans lequel elle siège en tant que pays membre pour la période 2014-2016.

L'Algérie a lancé une invitation à plusieurs rapporteurs spéciaux pour visiter le pays, trois d'entre eux ont déjà effectué le déplacement à Alger en 2010 et 2011.
LE TEMPS D'ALGERIE

Emploi : Commission FCE-ministère du Travail pour élaborer une nouvelle loi

Une commission mixte FCE-ministère du Travail sera mise en place, dès la semaine prochaine, pour l’élaboration du futur code du travail. C’est ce qui a été décidé hier suite à la rencontre entre le ministre du Travail, Mohamed El Ghazi, et une délégation du FCE.

Ali Haddad, qui s’est exprimé en marge de la rencontre, a souligné que l’actuel code du travail nécessite «une actualisation pour s’adapter aux évolutions du marché du travail et à l’émergence de nouvelles technologies». De son côté, Mohamed El Ghazi a affirmé que cette commission devra également assurer la concertation continue sur les questions relatives à l’emploi, à la sécurité sociale et à la législation du travail.

Lors de la rencontre, la délégation a fait part au ministre des préoccupations des entreprises, tout en formulant les propositions qui pourraient lever les obstacles qui entravent leur développement. A cet effet, le FCE a suggéré, notamment, la possibilité de la mobilité de la main-d’œuvre, recrutée par le biais de l’Agence nationale de l’emploi, d’une wilaya vers une autre.

Le Forum a également appelé à une permanisation systématique des travailleurs contractuels après leur période d’essai. Par ailleurs, le FCE a réitéré son souhait de contribuer fortement à la création d’emplois et appuyer le ministère du Travail par la formulation de propositions de mesures constructives dans ce domaine.

Autre problème abordé : celui des cotisations de sécurité sociale et «des mauvais payeurs». Selon le ministre, cette situation met en difficulté le système de sécurité sociale et fragilise les caisses. Il a donc également été décidé lors de cette rencontre que le FCE apportera son appui à la campagne de sensibilisation contre «les mauvais payeurs» que conduira le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.

EL WATAN

P.P : LE DEVELOPPEMENT HUMAIN EST PRIORITAIRE

Le développement humain des régions du sud et des hauts Plateaux, auxquelles un Conseil restreint lui a été consacré mardi, a fait l’objet de grands efforts des pouvoirs publics lors des différents plans quinquennaux engagés et qui ont permis d’enregistrer des progrès substantiels dans différents secteurs.

Ces "progrès substantiels" ont été relevés en matière de raccordement des foyers à l’eau potable, de réseaux d’assainissement, d’alimentation électrique et au gaz naturel, de la réalisation de logements et d’établissements scolaires, de développement du réseau universitaire, ainsi que de l’amélioration des infrastructures de santé publique, selon un communiqué rendu public à l’issue de ce Conseil restreint présidé par le Président Bouteflika.
S’agissant de logements à titre d’exemple, un programme de réalisation de logements dans les wilayas du Sud et des Hauts plateaux était en cours, avait ainsi, rappelé le ministère de l’Education nationale, il y a une année, ajoutant que des quotas de logements au profit des enseignants ont été dégagés dans les 14 wilayas du Sud, outre, les différentes formules d’accès au logement, existantes.
Au plan de la santé, le ministère concerné avait au cours de l’année 2014, prévu que grâce à la formule de jumelage, des équipes médicales et paramédicales travaillant dans les hôpitaux du Sud et des Hauts Plateaux aient la possibilité d’acquérir du savoir-faire et de l’expérience au contact des équipes venues du Nord, et aux habitants de ces régions de bénéficier des services médicaux de proximité.
En outre, les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur oeuvraient depuis 2014, à réunir toutes les conditions, y compris les mesures incitatives, pour garantir l’affectation de praticiens universitaires ayant au moins le grade de maître-assistant au niveau de postes ouverts dans les hôpitaux de Bechar, Laghouat et Ouargla.
Selon le ministère de la santé, l’objectif était d’"éradiquer définitivement" le déficit enregistré en cadres médicaux spécialisés en permettant aux enfants du Sud et des Hauts Plateaux de bénéficier de la formation médicale.
Par ailleurs, en matière de développement humain de ces régions, et parmi les objectifs assignés au programme quinquennal 2015-2019, le Conseil restreint a rappelé les mesures prévues visant l’amélioration des conditions de scolarité, y compris en développant la formation des enseignants localement, le renforcement de la couverture de santé publique, l’intensification de la réponse à la demande de logement, par l’appui à l’autoconstruction de logements sociaux et ruraux et l’amélioration des conditions de vie des populations.
Des mesures sont également, prises pour que les capacités de formation professionnelle soient renforcées et adaptées aux besoins spécifiques de l’économie locale, notamment dans les secteurs des hydrocarbures, des mines, et du tourisme.
Dans le domaine agricole, un million d’hectares seront mis en valeur à travers les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux, accompagnés du renforcement de l’irrigation agricole, et d’un intérêt particulier pour le développement des concessions agricoles au profit des jeunes.
APS

LE SUD, PRINCIPALE CHARNIERE DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Avec son immense potentiel solaire et éolien, le Sud algérien constitue la principale charnière du programme national de développement des énergies renouvelables sur lequel l’Algérie mise pour diversifier son mix énergétique.

Avec un ensoleillement annuel moyen évalué à 2.000 heures et un territoire composé à 86% de désert saharien, la puissance solaire de l’Algérie est estimée à environ 2.650 KWh/m²/an dans le sud, ce qui correspond à une capacité électrique 8 fois supérieure aux réserves de gaz naturel du pays, et au plus grand champ solaire du monde.
Adopté en 2011, ce programme prévoyait de produire, initialement, 40% de l’électricité à l’horizon 2030 à partir de sources non fossiles.
Cette stratégie devrait permettre à l’Algérie de se positionner comme acteur incontournable en la matière dans la région et fournisseur majeur d’électricité verte en direction du marché européen en se fixant un objectif d’exportation de 10.000 MW en partenariat, à la même échéance, qui feront partie des 22.000 MW devant être produits d’ici 20 ans.
Mais cette projection a été, récemment, revue à la hausse puisque l’Algérie table désormais sur une production de 25.000 MW, selon des estimations du ministère de l’Energie.
Dans son plan national de développement des énergies renouvelables, l’Algérie avait prévu de dédier 10.000 MW supplémentaires à l’exportation sous réserve de satisfaire trois conditions : un partage de financements avec ses futurs partenaires, une ouverture plus conséquente du marché européen de l’électricité et un transfert de la technologie.
Selon les pronostics, l’Algérie est en mesure de mener à terme ce projet d’envergure pour produire d’ici à 2030 plus d’un tiers des besoins du pays en électricité à partir de sources renouvelables.
Le groupe Sonelgaz, chargé de la mise en oeuvre de ce projet, a déjà achevé les études de faisabilité de l’actuel programme de 12.000 MW et a déjà des estimations sur le coût et la rentabilité de ces projets.
Le gouvernement est décidé de diversifier le bouquet énergétique du pays en optant pour l’énergie solaire malgré ses coûts très élevés qui oscillent entre 10 à 12 DA le kilowatt contre 2,5 DA kWh pour l’électricité produite à partir du gaz.
L’actualisation du programme des énergies renouvelables vient en application des mesures édictées en décembre dernier par le président de la République qui avait chargé le secteur de l’Energie de promouvoir la rationalisation de la consommation interne d’énergie, tout en développement les énergies nouvelles et renouvelables.
Pour rappel, l’Algérie s’est déjà dotée de sa première centrale hybride (gaz-solaire) à Hassi R’mel (150 MW) mise en service en 2011 ainsi qu’un parc éolien de 10 MW à Adrar opérationnel depuis juillet 2014.
Ces deux installations font partie d’une soixantaine d’autres projets à réaliser d’ici 2030 pour un investissement de prés de 120 milliards de dollars, dont 60 milliards consentis par les pouvoirs publics.
APS

L’ANEJ accompagne les porteurs de projets

Aouadia Soufiane

Président de l'ANEJ Souk AHRAS

Les jeunes de Souk Ahras semblent décidés à ne point se contenter de l’apport de l’autre pour résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés quotidiennement.

En créant leurs propres espaces d’expression et de concertation, ils signent l’arrivée en force des nouvelles générations et sonnent le glas pour un monolithisme qui n’a fait que trop duré. Récemment, les militants de l’Association nationale des échanges entre jeunes (Anej) était au rendez vous à la salle de conférence de la cinémathèque de la ville de Souk Ahras pour dire haut leurs aspirations.

Le président du bureau de wilaya, Aouadia Soufiane a déclaré ceci : «C’est une association à caractère socio- professionnel qui s’occupe, entre autres, de l’accompagnement des jeunes investisseurs et autres qui seraient tentés par le lancement d’un quelconque projet, et ce dans le but d’impliquer cette frange de la société dans le circuit économique et participer à conforter les assises de la stabilité sociale par la création de nouvelles opportunités pour l’emploi et l’investissement».    

EL WATAN  
Plus d'information : http://anej.asso.dz/actualite.php?id=23

Suivre ANEJ Souk Ahras sur facebook : https://www.facebook.com/pages/ANEJ-Souk-Ahras/460901330714607?fref=ts

La seconde jeunesse de Bougherra

Arrivé en Guinée équatoriale à l’occasion de la CAN 2015 avec le statut de remplaçant, le défenseur central, Madjid Bougherra, s’est imposé au bout de la deuxième rencontre face au Ghana comme un titulaire indiscutable.

Bougherra, qui avait annoncé qu’il mettrait un terme à sa carrière internationale après cette CAN, est en train de revivre une seconde jeunesse. Face au Sénégal, il était l’un des artisans de la victoire et de la qualification.

En plus de son rôle défensif et des orientations qu’il donnait à ses partenaires sur le terrain, «Magic» a été derrière l’action qui a amené le premier but de la victoire contre les Lions de la Terranga.

Il a distillé une balle judicieuse à l’attaquant Mahrez, parti dans le dos de la défense pour ouvrir le score.  Il a fait ensuite le reste en annihilant toutes les balles aériennes, où il a été chargé de museler l’imposant défenseur sénégalais, Mbodji, auteur du but égalisateur contre l’Afrique du Sud. Interrogé sur le secret de sa bonne forme, le capitaine d’équipe des Verts répond : «Il n’y a pas de secret à part le travail.

Quand je suis venu à la CAN, je savais que je serais remplaçant, mais je n’ai jamais arrêté de travailler durement car, je me suis dis que même en étant en fin de carrière je pouvais avoir une chance de jouer. La chance est venue et je l’ai saisie.

Nous sommes qualifiés pour les quarts et on fera tout pour aller le plus loin possible.» L’entraîneur, Christian Gourcuff, estime que Bougherra reste un élément incontournable dans l’équipe : «Bougherra est un élément incontournable dans l’équipe Il a des qualités techniques et mentales qui lui permettent d’avoir un impact sur le groupe.» En effet, Madjid Bougherra es non seulement en train de réussir sa CAN, mais il a réussi à remobiliser les troupes et redonner confiance à ses partenaires après la défaite face au Ghana.

D’ailleurs, la veille du match contre le Sénégal, il a eu un discours franc et en tête à tête avec chaque joueur pour les secouer et leur faire sentir l’importance de la victoire et de la qualification. Travail accompli sur et en dehors du terrain.

EL WATAN

CE QUE SERA L'ALGÉRIE DANS LE PLAN DE MORCELLEMENT DU MONDE ARABE Les révélations de la CIA

L'Algérie échappera au plan de morcellement

Dans son intervention, l'ancien agent de la CIA citera également le Maroc, la Tunisie et l'Egypte qui seraient selon lui épargnés par cette nouvelle carte.

Ancien responsable à la CIA et auteur du livre Washington's War in Nicaragua, Bill Stewart a dans un entretien accordé à un site d'information mexicain Santa Fe New Mexican News assuré que presque aucun pays au Moyen-Orient et en Afrique n'échappera à un plan de morcellement sauf... quatre. Parmi ces quatre pays, figure l'Algérie en bonne place. Ce membre de la CIA explique que cela est dû à ses spécificités historiques et géopolitiques. Il note que le passé révolutionnaire de l'Algérie est un élément clé de cette «non-déstabilisation». En effet, l'Algérie est le seul pays arabe à avoir mené une vraie révolution au sens classique du terme. Plus de sept années de guerre sans relâche contre le colonialisme français qui était alors la cinquième puissance militaire mondiale. Ajoutée à cela, la révolte du 5 Octobre 1988 qui a fait de l'Algérie, encore une fois, le premier pays arabe à accéder à l'ouverture démocratique, au multipartisme et à la libre expression, soit 22 années d'avance sur les actuels révoltes arabes. A ces acquis, il faut en rajouter un autre et pas des moindres à savoir la lutte contre le terrorisme. L'Algérie est le seul pays au monde qui a pu vaincre seul le terrorisme. Quinze années de lutte sans relâche, près de 200.000 morts contre l'hydre terroriste qui suscite aujourd'hui la crainte mondiale. Durant ces quinze années de lutte l'Algérie a acquis un savoir-faire et une expertise indéniables dans la lutte contre ce fléau. A la veille des attentats contre Charlie Hebdo, à Paris, les services de renseignements algériens avaient mis au parfum leurs homologues français de l'imminence d'une attaque terroriste en France, pour ne citer que cet exemple de performance. En tenaille entre plusieurs feux de déstabilisation en Afrique du Nord, l'Algérie joue aujourd'hui un rôle de leadership dans la région et au Sahel où se concentrent les organisations terroristes, les contrebandiers et les narcotrafiquants.

Le chaos fertile
Ce n'est pas par hasard que les services de renseignements occidentaux misent sur leurs homologues algériens pour juguler cette triple menace sahélienne. Dans son intervention, l'ancien agent de la CIA citera également le Maroc, la Tunisie et l'Egypte, qui seraient selon lui épargnés par cette nouvelle carte. Des révélations sous forme d'une menace, qui prêtent à croire que le Monde arabe n'est pas sorti du tunnel de ses printemps rigoureux. Un printemps provoqué en 2011 par des révolutions populaires programmées justement, dans le but de créer des tensions et préparer le terrain pour l'instauration d'une nouvelle carte où les frontières ne seront plus les mêmes. Cela tend à faire comprendre que les pays du Moyen-Orient sont les plus concernés, notamment quand il s'agit du Yémen prédisposé à une division dont les conditions ont été réunies suite à la crise politique entre le gouvernement, les Ansar Allah représentés par les Houtiyine, la Syrie et l'Irak qui font face à un terrorisme barbare engendré par l'organisation criminelle l'Etat islamique. Mais il citera également, la Libye, le Liban, les territoires palestiniens occupés. Bill Stewart ne fait en réalité que confirmer ce qui avait été rapporté par L'Expression le 2 octobre 2013. Les prémices d'une nouvelle carte, notamment au Proche-Orient, constituaient déjà dès 1957 un objectif pour les Américains. Les révoltes, présumées populaires, ont marqué le monde arabo-musulman, depuis 2011, des soulèvements pour ainsi dire programmés, d'où s'est dessinée la nouvelle carte de cette partie du monde. Dans ce contexte, le New York Times avait publié dans la rubrique Opinion de son édition du 28 septembre 2013, l'analyse d'une spécialiste en géopolitique, Robin Wright, experte du monde arabo-musulman où elle avait souligné clairement «que la carte du Moyen-Orient pourrait être lentement redessinée, de sorte que cinq Etats (l'Arabie saoudite, l'Irak, la Syrie, le Yémen et... la Libye) pourraient éclater en 14 entités, sans oublier la possibilité de trois cités-Etats à Misrata (Libye), Baghdad et Jabal Druze (Syrie)». Selon elle, la naissance d'un Etat kurde entre la Syrie et l'Irak, est inévitable, la Turquie ne cache pas son inquiétude vis-à-vis de cette thèse, notamment depuis que les Kurdes se sont rassemblés autour d'un même objectif pour chasser les terroriste de Daesh de ces territoires. La Turquie craint réellement la naissance d'un Etat kurde entre les territoires turc et syrien. L'analyste ira plus loin pour dire qu'on n'écarte pas la création d'un Etat sunnite qui regrouperait les sunnites irakiens et syriens.

Les prévisions du New York Times
La minorité chiite alaouite, estime-t-elle, qui gouverne actuellement la Syrie serait repoussée dans un corridor le long de la Méditerranée. Comme souligné plus haut «la Libye serait fractionnée en trois Etats sur des bases ethniques et tribales», c'est le cas de le dire d'ailleurs. Robin Wright pense que le sud de l'Irak deviendrait un Etat chiite, alors qu' «une partie du Yémen du Sud pourrait rejoindre l'Arabie saoudite désireuse d'avoir de nouveaux débouchés maritimes à cause de la menace iranienne potentielle de fermer le détroit d'Ormuz» d'où la division du Yémen en deux Etats. Mais pas que ça, pour cette spécialiste, l'Arabie saoudite n'échappera pas au grand changement de la carte géopolitique, ce pays «pourrait se disloquer en cinq Etats correspondant aux cinq régions qui ont précédé l'actuel régime». Pour la Libye, qui vit au rythme des violences à cause de la guerre civile, la présence de l'EI et la crise politique, sa partition prévoit trois départements indépendants. La déstabilisation de ce pays, n'est pas sans conséquence, sur l'Algérie qui a mobilisé tous les moyens humains et matériels pour préserver l'intégrité de son territoire. Il n'est pas à écarter aussi que des intentions machiavéliques menacent l'unité du pays, notamment quand on commence par user d'un lexique particulier faisant la distinction entre le Nord et le Sud. Dans cette dernière zone de l'Algérie, secouée par des manifestations cycliques, on cherche aussi à réunir les ingrédients pour couper le pays en deux. Même si Bill Stewart estime que l'Algérie sera épargnée par la nouvelle carte géographique mondiale, il n'en demeure pas moins que le complot est déjà notifié.

De hauts cadres du ministère de l'Intérieur français à Alger
Le général-major, Ahmed Bousteila, commandant de la Gendarmerie nationale a reçu hier, à Alger, dans le cadre de la coopération bilatérale entre l'Algérie et la France, une délégation du Centre des hautes études du ministère de l'Intérieur français (Chemi) conduite par son directeur Jean-Martin Jaspers, a indiqué un communiqué du Commandement de la Gendarmerie nationale. La délégation est composée d'ex-directeurs de la direction générale de la police nationale française, d'officiers supérieurs de la Gendarmerie française et de hauts cadres du ministère de l'Intérieur français et de la police française, a précisé la même source. Cette visite s'inscrit dans le cadre d'échange d'expériences de formation et d'expériences professionnelles et de promouvoir la coopération opérationnelle entre la Gendarmerie nationale algérienne et les institutions sécuritaires françaises, a ajouté la même source. Au cours de cette visite, une réunion a été tenue en présence des hauts cadres des deux parties. La délégation a effectué une visite à l'Institut national de criminalistique et criminologie de la GN à Bouchaoui où elle a visité plusieurs laboratoires et départements spécialisés, durant laquelle une présentation a été exposée sur les capacités professionnelles et les moyens technologiques utilisés au sein de la GN algérienne dans le cadre de la lutte contre le crime et la criminalité organisée et dans le cadre de la protection des biens et des personnes et la préservation de la sécurité publique, a-t-on encore relevé.

L'expression

ELLE EST CONSIDÉRÉE COMME LA TÉLÉVISION PRIVÉE LA PLUS REGARDÉE EN ALGÉRIE Ennahar TV s'impose dans le paysage médiatique

Si Ennahar Tv est arrivée à être la télévision privée la plus regardée du pays et parfois dans la région méditerranéenne, c'est en grande partie grâce au professionnalisme d'un seul homme: Anis Rahmani.

Une nouvelle fois la télévision privée Ennahar TV s'est illustrée sur le plan médiatique, en marquant de son empreinte sa présence dans le paysage médiatique maghrébin. En effet, selon, un sondage réalisé dans les pays du Maghreb, par l'institut tunisien Sigma Conseil, on a indiqué que la chaîne privée Ennahar TV est la première télévision privée en Algérie la plus regardée dans le pays avec une audience estimée à 13,3%, suivie par la deuxième chaîne Echourouk TV avec un taux d'audience de13,1% et de Nessma TV avec un taux de 10,2. Depuis le lancement de sa chaîne privée en 2012, Anis Rahmani a su capitaliser la présence de sa télévision sur le terrain médiatique local et régional. Il a créé une télévision à son image, toujours à l'affût des dernières informations du pays, une place importante à l'information politique et sécuritaire. Et une attention particulière est accordée à la société à travers des histoires sensibles et originales des Algériens. Déjà en février 2014, un autre institut de sondage algérien cette fois MMR, affirmait dans une étude que le JT d'Ennahar TV capte l'intérêt de 8 millions d'Algériens. Le JT d'Ennahar TV, s'illustre par sa courte durée et surtout par son contenu. Il touche à tout, aussi bien à la politique qu'au sujets anodins qui intéressent directement le téléspectateur algérien, comme la grève dans l'éducation, le cas d'un malade qui n'arrive pas à trouver un médicament ou des sujets sociaux qui sortent de l'ordinaire: une vieille qui vivait avec ses deux filles handicapées à 100%. Le sujet du JT d'Ennahar TV c'est surtout sa liberté dans le traitement de l'information. Malgré les nombreuses pressions de l'extérieur, la direction d'Ennahar TV diffuse souvent certains sujets qui dérangent au plus haut sommet de l'Etat. La télé privée a été le premier média à diffuser l'information du crash de l'avion militaire, provoquant le désappointement du ministère de la Défense nationale, la première chaîne à donner des informations exclusives sur la riposte de l'armée à Tiguentourine au point où les télévisions occidentales se sont branchées sur Ennahar TV à la recherche de la moindre information. Après cet épisode, le JT d'Ennahar TV est le plus regardé par les médias étrangers pour s'enquérir des dernières informations sur l'Algérie, sachant que la chaîne bénéficie de bonnes sources d'information. Mais la télévision Ennahar TV se sert de la polémique pour faire le buzz. Ainsi, l'émission Ensahouni, le programme religieux de la chaîne, provoque à la fois la colère et le succès grâce aux tribulations du premier télé-islamiste algérien cheikh Shemseddine, qui attire chaque jour plus de 3,6 millions de téléspectateurs. Le programme est encore plus visible sur le Net qu'à la télévision. Grâce à des programmes réguliers et installés comme l'émission matinale Kahwa oua Djornane, qui intéresse environ 1 million de téléspectateurs. Ennahar TV est devenue, depuis, la première source d'information des Algériens, elle s'est illustrée par son professionnalisme et son engagement pour informer les citoyens. Elle a été la première chaîne de télévision à donner l'information sur la puissance et le lieu du tremblement de terre à 3h du matin. A peine 10 mn après le séisme, le fil d'information de la chaîne a commencé à diffuser des informations sur la situation à Alger et sur la panique qui a largement touché la capitale. Presque une demi-heure après, un journaliste s'est présenté pour donner un flash d'info spécial. Une audience qui dérange parfois certains ministres qui n'hésitent pas à dénoncer le matraquage médiatique de la chaîne sur certaines affaires. C'est le cas du ministre des Affaires religieuses, Mohamed Aïssa, qu'il a accusée, sans la nommer, de chaîne privée qui donne la parole aux extrémistes, allusion faite à sa campagne contre Kamel Daoud, à la tribune offerte au leader du parti salafiste Hamadache et à la large couverture consacrée à la marche de soutien au Prophète Mohammed (Qsssl). Ce qui a poussé le directeur d'Ennahar TV, Anis Rahmani à réagir lui-même sur sa chaîne, indiquant qu'il n'a pas de leçon à recevoir d'un ancien islamiste venant du parti dissous.
Le patron d'Ennahar TV a dénoncé des propos graves et un amalgame fait par le ministre sur «un sujet très sensible». Le directeur d'Ennahar TV se défend d'avoir traité tous ces événements (attentats contre Charlie Hebdo, l'affaire Kamel Daoud, marches à Alger...) en toute neutralité et objectivité. En définitive, Ennahar TV est bien partie pour occuper une place importante dans le paysage audiovisuel algérien, en attendant bien sûr l'installation officielle de l'Autorité de régulation, qui gère les télévisions privées.

L'expression

GAZ DE SCHISTE ET DÉVELOPPEMENT DU SUD ALGÉRIEN Bouteflika décrète son plan

Prenant à bras-le-corps le problème du sud du pays, le chef de l'Etat est sorti hier de sa réserve pour prescrire une nouvelle thérapie pour cette région où le mécontentement était de rigueur durant longtemps.


Des mesures spécifiques
Présidant un Conseil interministériel restreint, M. Bouteflika a décrété son plan qui se décline en trois grands chapitres. Le premier concerne les mesures spécifiques pour le Sud et les Hauts-Plateaux. Ces mesures concernent la création d'un «grand nombre» de zones industrielles et d'activités, la construction de raffineries d'hydrocarbures, la mise en valeur d'au moins 1 million d'hectares de terres et l'exploitation du gisement de fer géant de Gara Djebilet (1,7 milliard de tonnes de réserves) qui comptent parmi les grands projets prévus pour les cinq prochaines années. Ils s'ajoutent aux mesures fiscales et administratives annoncées en vue de favoriser l'investissement national et étranger dans ces régions vierges mais incontestablement riches en hommes et en moyens, et qui appellent cependant un meilleur cadre de gestion et d'organisation. C'est assurément dans ce sens qu'intervient l'injonction du président de la République au gouvernement d'accompagner la mise en oeuvre du nouveau programme quinquennal de développement d'une «amélioration de la gouvernance locale, en priorité au niveau des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux». Ces mesures spécifiques devraient ainsi s'ajouter aux grands objectifs déjà fixés pour le Sud dans le Plan national de développement 2015-2019 en vue d'élargir la base économique de ces régions et de multiplier ainsi les chances d'emploi et de logement pour la population active locale, notamment les plus jeunes, ainsi que l'amélioration du niveau de vie général. Le président de la République a particulièrement insisté sur l'aspect sécuritaire que vit cette partie du pays. «En nous penchant spécifiquement aujourd'hui sur le développement dans les wilayas du Sud, nous tenons à souligner la mobilisation politique, sécuritaire et économique que l'Etat consacre à cette partie de notre Patrie, dont le voisinage connaît malheureusement une instabilité dangereuse, y compris pour la sécurité de notre propre pays» a relevé le chef de l'Etat.
L'importance des efforts que l'Etat entend continuer à engager dans le Sud et les Hauts-Plateaux dans le cadre du nouveau plan quinquennal a été mis en évidence par ce même Conseil restreint. Ces efforts visent aussi l'amélioration des conditions de scolarité, y compris en développant la formation des enseignants localement, le renforcement de la couverture de santé publique, l'intensification de la réponse à la demande de logement par l'appui à l'autoconstruction de logements sociaux et ruraux. Par ailleurs, les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux bénéficieront d'un appui au développement et à la diversification de leur potentiel économique ainsi qu'à l'augmentation de l'offre d'emploi localement. A ce titre, les capacités de formation professionnelle seront renforcées et adaptées aux besoins spécifiques de l'économie locale, notamment dans les secteurs des hydrocarbures, des mines et du tourisme.

De nouvelles wilayas déléguées
La même logique d'urgence semble avoir guidé la décision annoncée par le chef de l'Etat de créer dans les wilayas du Sud, avant l'été, des wilayas déléguées «aux moyens renforcés et aux compétences élargies» en vue de rapprocher davantage l'administration du peuple. Les wilayas déléguées pressenties sont notamment El-Meneaa (wilaya de Ghardaïa), In Salah (Tamanrasset) et Touggourt (Ouargla). S'agissant des Hautx-Plateaux, seront élevées au rang de wilayas déléguées, Frenda (Tiaret) et El Eulma (Sétif).Le découpage administratif avait été un des thèmes de campagne du président Bouteflika lors de la présidentielle de 2014. Abdelmalek Sellal, en sa qualité de directeur de campagne du candidat Bouteflika, avait déclaré à partir de plusieurs wilayas du pays, lors de la campagne électorale pour la présidentielle 2014, que plusieurs daïras dans le Sud et les Hauts-Plateaux étaient concernées par ce nouveau découpage. Il avait souligné que le nouveau découpage administratif était devenu une «nécessité» exigée par de nombreux facteurs. Le découpage administratif avait été déjà recommandé lors des Assises nationales sur le développement local, organisées en 2011 par le Conseil national économique et social (Cnes).
Au terme de plusieurs consultations au niveau régional, il a été recommandé d'aller vers un découpage administratif à même de booster le développement local notamment. La plate-forme de ces recommandations avait été soumise au président de la République et introduite dans le programme national des réformes initiées par le chef de l'Etat.

Associer davantage la société civile
Pour être plus à l'écoute des populations de ces régions, le président a également instruit le gouvernement d'associer davantage la société civile à la conception et au suivi du développement local, de manière à donner du sens et du contenu à la notion de «démocratie participative». Le gouvernement est enfin instruit par le premier magistrat du pays de faire dans la communication intelligente pour mieux vulgariser ce qu'il entreprend comme mesures d'incitation à l'investissement dans ces régions vitales pour tout le pays et surtout de mieux expliquer à leurs habitants le sens et les conséquences des différentes initiatives publiques prises en leur faveur.

Les enjeux du gaz de schiste
Abordant le dossier du gaz de schiste, le chef de l'Etat a instruit le gouvernement à plus de communication envers les populations. sur les réalités, les enjeux et la portée des actions qu'il initie dans tous les domaines.
Citant à titre d'exemple les incompréhensions et les inquiétudes suscitées par les essais préliminaires dans le domaine du gaz de schiste, le président de la République a demandé la poursuite des explications en direction de la population locale et de l'opinion publique en général, notamment pour faire savoir que les forages tests initiés à In Salah, seront achevés à très brève échéance, et pour confirmer aussi que l'exploitation proprement dite de cette énergie nouvelle n'est pas encore à l'ordre du jour.
Le chef de l'Etat a précisé aussi que si l'exploration de ces nouvelles ressources nationales en hydrocarbures s'avère une nécessité pour la sécurité énergétique du pays à moyen et long terme, le gouvernement devra cependant veiller avec fermeté au respect de la législation par les opérateurs concernés, pour la protection de la santé de la population et la préservation de l'environnement.
Le gouvernement a également été chargé d'initier des débats transparents, avec la participation de compétences reconnues, pour permettre à chacun de mieux comprendre les données relatives aux hydrocarbures non conventionnels qui sont une réalité et une richesse nouvelles de notre pays.
L'exprexssion

ANSEJ : Avantages fiscaux accordés aux jeunes promoteurs

 Avantages fiscaux accordés aux jeunes promoteurs d'investissement éligibles à l'aide du "fonds national de soutien à l'emploi des jeunes"

      A- Conditions requises pour l'application des exonérations:

• L'entreprise bénéficiaire doit être éligible à l'aide  du "Fond National de Soutien des jeunes ", et doit être agréée par l'Agence Nationale de Soutien à l'Emploi des Jeunes (ANSEJ) .
• L'investisseur doit introduire une demande d'octroi des avantages auprès du Directeur des Impôts de Wilaya du lieu d'implantation à laquelle il doit joindre la décision d'agrément délivrée par l'ANSEJ.

      B- Nature des avantages:

    Les jeunes promoteurs remplissant les conditions ci- dessous bénéficient des avantages suivants:

     a)En matière d'impôts directs:

• Exonération de l'IRG , IBS, VF, TAP pour une durée de 3 ans à compter du début de l'activité (Art.13-1, 138-1, 209-1 et 218 du CID).
• Exonération de la taxe foncière pour une durée de 3 ans à compter de la date d'achèvement de la construction ( Art.252 -4 du CID).
• La durée d'exonération est portée à 6 ans lorsque l'investissement est implanté dans une zone à promouvoir (Art.13-2, 138-1,209-1 et 218 du CID).

    b) En matière de droits d'enregistrement:

• Exemption du droit de mutation à titre onéreux au taux de 5% pour les acquisitions immobilières effectuées par les jeunes promoteurs d'investissement et destinés à la création d'activités industrielles (Art .258-1 du CE).
• Exonération de tous les droit d'enregistrement des actes portant constitution de sociétés par les jeunes promoteurs d'investissement.

    c) En matière de TVA ; Bénéfice de la franchise de TVA pour:

• les acquisitions de biens d'équipements et services entrant directement dans la réalisation de l'investissement de création ou d'extension.
• Les véhicules de tourisme ne sont concernés par cette disposition que lorsqu'ils représentent l'outil principal de l'activité.(Art42-4 du CTCA).
• les achats de matières premières, de composants ou d'emballages spécifiques, servant à la production, au conditionnement ou à la présentation commerciale des produits expressément exonérés de la TVA ou destinés à un secteur exonéré (Art.42-3du CTCA). 

    d) En matière de droits de douane:

Les droits de douane relatifs aux équipements importés entrant directement dans la réalisation de l'investissement de création et d'extension sont déterminés par l'application du taux réduit de 5% (Art.41-LF2004).   Les véhicules de tourisme ne sont concernés par cette disposition que s'ils représentent l'outil principal de l'activité. 

2-avantages accordés au profit des investissements réalisés par des personnes éligibles a l'aide du système de soutien de création d'activités géré par la caisse nationale d'assurance chômage (CNAC):

  Les investissements réalisés par des personnes éligibles au régime de soutien de création d'activités de production de biens et services régi par la caisse nationale d'assurance chômage, bénéficient des avantages ci-après:

• application du taux réduit 5% des droits de douanes sur les équipements importés et entrant dans la réalisation de l'investissement;
• exonération de la TVA pour les équipements et services entrant directement dans la réalisation de l'investissement et destinés aux activités soumises à cette taxe;
• exonération des droits de mutation de propriété pour toutes les acquisitions foncières réalisées dans le cadre de l'investissement considéré (Art.52 LF2004).

3. Avantages accordes à l'exportation

Les entreprises dont les produits sont destinés à l'exportation bénéficient des avantages suivants :

- En matière de taxes sur le chiffre d'affaires :

• Exonération de la TVA;(Art.13 du CTCA)
• Bénéfice du régime des achats en franchise de TVA pour les achats ou importations effectués par les exportateurs, destinés, soit à l'exportation ou à la réexportation en l'état, soit à être incorporés dans la fabrication, la composition, le conditionnement ou l'emballage des produits destinés à l'exportation, ainsi que les services liés directement à l'opération d'exportation .(Art.42-2 du CTCA).

- En matière d'impôts directs :

• Exonération de la TAP;
• Exonération de l'IBS pendant une durée de cinq (05) ans à compter du 1er janvier 2001 à condition que :
  - l'entreprise s'engage à réinvestir les bénéfices réalisés;(Art.138-2-c du CID).
• Exonération du versement forfaitaire (VF) au prorata du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation pendant une durée de cinq (05) ans.(Art.218 du CID)

4-Avantages accordés aux artisans traditionnels:

-En matière de taxes su le chiffre d'affaires:

•  Application de la TVA au taux réduit de 7% (Art.23-6 du CTCA).

-En matière d'IRG:

•  les artisans traditionnels ainsi que ceux exerçant une activité d'artisanat d'art, bénéficiant d'une exonération totale de l'IRG, pour une période de dix (10) ans (Art.13-2 du CID).

5-Exonération accordée aux entreprises relevant des associations de personnes handicapées et aux troupes théâtrales:(Art13-3 et 138-2 du CID):

         Les entreprises relevant des associations de personnes handicapées agréées ainsi que les structures qui en dépendent et les montants des recettes réalisées par les troupes et les organismes théâtrales sont exonérés à titre permanent de l'IRG ou de l'IBS, selon le cas.

6-Exonération accordée en matière de revenus agricoles: 

• Les revenus issus des cultures de céréales, de légumes secs et des dattes sont exonérés de L'IRG.
• Les revenus résultant des activités agricoles et d'élevage exercées dans les terres nouvellement mises en valeurs et dans les zones de montagnes définis par arrêté interministériel du 16 mais 1993 sont exonérés de l'IRG pendant une durée de dix (10), respectivement à compter de la date de leur attribution et celle de leur début d'activité.
• Bénéficient d'une exonération permanente au titre de l'IBS:
  - les caisses de mutualité agricole au titre des opérations bancaires et d'assurances réalisées exclusivement avec leurs sociétaires;
  - l es coopératives agricoles d'approvisionnement et d'achat ainsi que leurs unions bénéficiant d'un agrément délivré par les services habilités du Ministère de l'Agriculture  et fonctionnent conformément qui les régissent sauf pour les opérations réalisées avec des usagers non sociétaires;
  - les sociétés coopératives de production, transformation , conservation et ventes de produits agricoles et leurs unions agréées dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus et fonctionnant conformément aux dispositions légales et réglementaires qui les régissent sauf pour les opérations désignées ci -après:

  a) Ventes effectuées dans un magasin de détail distinct de leur établissement principal;

  b) Opérations de transformation portant sur les produits ou sous-produits autres que ceux destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux ou pouvant être utilisés à titre  de matières premières dans l'agriculture ou l'industrie;

  c) Opérations effectuées avec les usagers non sociétaires que les coopératives ont été autorisées ou astreintes à accepter .

     Cette exonération est applicable aux opérations effectuées par les coopératives de céréales et leurs unions avec l'office algérien interprofessionnels des céréales (OAIC) relativement à l'achat , la vente , la transformation ou le transport de céréales, il est de même pour les opérations effectuées par les coopératives de céréales dans le  cadre des programmes élaborés par l'office ou avec son autorisation ( loi de finances pour 1997 ayant complété l'article 138 du CID).

7-Avantages accordés aux navires, aux aéronefs et opérations effectuées par les chantiers navales et les aéronefs 

• Exonération de la TVA à l'importation pour les navires de mer figurant aux positions n°89-01,89-04,89-05,89-06,89-07 et 89-08 du tarif douanier et aéronefs sus -visés destinés aux compagnies de navigation aérienne, construction, au gréement , à l'armement , à la réparation ou à la transformation des navires de mer et des aéronefs sus-visés, sont exonérés à l'importation de la TVA (art11-3 et 4 du C.TCA).
• Application du taux réduit de la TVA de 7% pour les opérations effectuées par les chantiers de construction navale (maritime et aérienne) . (art 23-3 du C.TCA).

8-Avantages fiscaux accordés au secteur minier

Les entreprises d'exploitation minière bénéficient conformément à la loi n°01-10 du 03 juillet 2001 portant loi minière :

-Du report de pertes sur 10 ans suivant l'exercice déficitaire;
-De l'exonération pour leurs activités de prospection, d'exploration et d'exploitation minière:

• de la TAP ;
• de tout impôt imposé aux résultats d'exploitation établi au profit de L'État ;
• des impôts et taxes grevant la propriété bâtie;
• de la TVA pour les biens d'équipements spécifiques, et des droits, taxes et redevances de douanes pour l'importation des équipements spécifiques, matières et produits destinés aux activités de prospection et d'exploration minière.

9-Avantages fiscaux accordés au secteur énergétique conformément a la loi n°86-14 du 19 Août 1986 relative aux :

Activités de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport, par canalisation des hydrocarbures, ces activités sont exonérées:

• de la TAP;
• de tous impôts frappants les résultats d'exploitation et établis au profit de l'État, des collectivités publiques et de toute personne morale de droit public;
• de tout impôt frappant à l'occasion de leur distribution, les revenus provenant de ces activités;
• de la TVA en ce qui concerne les équipements, matières et produits destinés à être directement affectés aux activités de prospection , les entreprises de prospection , de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures effectuées par gisements d'hydrocarbures elles-même  ou pour leur compte.
• des droits ,taxes et redevances de douanes en ce qui concerne les importations de biens d'équipements , matières, et produits destinés à être affectés ou utilisés pour les activités de prospection , de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures. Par ailleurs , les produits pétroliers exportés conformément aux dispositions de l'article 28 septiés du code des taxes sur le chiffre d'affaires de l'exonération de la taxe sur les produits pétroliers (TPP).

10-Exonération accordée au secteur touristique (Art 138-2 du CID)

   Sont exonérées de l'IBS, pendant une durée de dix (10) années, les entreprises touristiques créées par les promoteurs nationaux ou étrangers à l'exception des agences de tourisme, de voyage ainsi que les sociétés d'économie mixte exerçant dans le secteur du tourisme.

11-Exonération des dividendes des sociétés d'un même groupe (art 138-2 du CID)

     Les dividendes perçus par les sociétés au titre de leur participation dans le capital d'autres sociétés du même groupe , sont exonérés de l'IBS .

12-Abattement de 50% sur le montant de l'IRG ou de l'IBS accordé aux revenus provenant des activités exercées dans certaines zones de l'extrême sud:

     Les revenus tirés d'activités exercées dans les wilaya de Tindouf, d'Adrar, de Tamanrasset et d'Illizi , bénéficiant à compter du 1er janvier 2000, à titre transitoire et pour une période de cinq (5) , d'un abattement de 50 % sur :

- le montant de l'IRG (entreprise individuelle) ou de l'IBS ( société de capitaux).     Pour prétendre au bénéfice de l'abattement de 50% , il faut remplir simultanément les deux (02) conditions suivantes:
- résider dans l'une des wilayas suscitées;
- disposer d'un revenu tiré d'une activité exercée dans lesdites wilayas.

13- Avantages fiscaux accordés aux petites et moyennes entreprises implantées dans les wilayas du sud et des hauts plateaux

    Les petites et moyennes entreprises implantées dans les wilayas du sud éligibles au fonds spécial pour le développement des wilayas du grand sud, bénéficient d'un abattement de 20% sur le montant de  l'IBS dû au titre de leur activité de production de biens et services, pour une période de cinq (05) années , à compter du 1 janvier 2004.

     De même , les petites et moyennes entreprises implantées dans les hauts plateaux éligibles au fonds spécial de développement économique des hauts plateaux, bénéficient d'un  abattement de15% sur le montant de l'IBS  dû  au titre de leur activité de production de biens et services, et ce pour une période de cinq (05) années, à compter du 1 janvier 2004.

     Sont exclues du bénéfice de cet avantage, les entreprises intervenant dans le secteur des hydrocarbures.

14-Reinvestissement des bénéfices :(Art.142 et 150 du CID)

    Les bénéfices affectés à des réinvestissements mobiliers et immobiliers dont la liste est jointe en annexe I réalisés par des sociétés de capitaux dans ou en dehors de leur secteur d'activité sont soumis au taux réduit de l'IBS de 15 %.

   Conditions du bénéfice du taux réduit de 15 % :

    Pour bénéficier de cet avantage l'entreprise doit:

• tenir une comptabilité régulière;
• mentionner dans la déclaration annuelle des résultats, les bénéfices susceptibles d'être taxés au taux réduit;
• joindre la liste des investissements réalisés avec indication de leur nature , de la date de leur entrée dans l'actif et de leur prix de revient;
• les biens donnant lieu à la taxation au taux réduit doivent demeurer cinq (05) ans au moins dans le patrimoine de l'entreprise;
• l'investissement doit être effectué au cours de l'exercice qui a bénéficié du taux réduit;
• les biens réinvestis doivent figurer sur la liste des biens mobiliers et immobiliers ouvrant droit au bénéfice du taux réduit( voir la liste en annexe).

15 - Réinvestissement des plus-values de cession professionnelles (Art.173 -2 du CID )

La plus value résultant de la différence entre le prix de cession d'un élément de l'actif et sa valeurcomptable résiduelle doit être en principe comprise dans les bénéfices imposables.

Toutefois, cette plus-value est admise en franchise d'impôt (non comprise dans le bénéfice imposable) à condition que l'entreprise prenne l'engagement de réinvestir en immobilisation avant l'expiration d'un délai de trois (03) ans à partir de la clôture de cet exercice, une somme égale au montant de ces plus-values ajoutée au prix de revient des éléments cédés.

L'engagement de réinvestir la plus value doit être annexé à la déclaration annuelle des résultats de l'exercice au cours duquel la plus-value a été réalisée.

Si la plus-value a été réinvestie dans le délai de trois (03) ans, elle sera considérée comme affectée à l'amortissement des nouvelles immobilisations et vient en déduction du prix de revient pour le calcul des amortissements et des plus-values réalisées ultérieurement.

Dans le cas contraire, elle est rapportée au bénéfice imposable de l'exercice au cours duquel a expiré le délai de trois (03) ans. 

16- Le crédit-bail (LEASING)

        Afin de promouvoir l'activité de crédit-bail ou leasing et par conséquent et contribuer au financement et à la réalisation d'investissements, la législation, notamment les articles 2, 5 et 20 de la loi de finances complémentaires pour 2001, a édicté les avantages suivants:

a) -les banques , les établissements financiers et les sociétés de crédit-bail sont autorisés à pratiquer l'amortissement linéaire ou dégressif des actifs immobilisés, sur une période égale à la durée du contrat de crédit- bail financier;

b)-la partie correspondant au remboursement du crédit dans le cadre du contrat de crédit -bail financier n'est pas comprise dans le chiffre d'affaires servant de base à la taxe sur l'activité professionnelle;

c)-les équipements entrant dans le cadre de la réalisation de l'investissement bénéficient des avantages fiscaux et douaniers prévus par la loi relative au développement de l'investissement, lorsqu'ils sont acquis par un crédit- bailleur dans le cadre de contrat de leasing financier conclu avec un promoteur bénéficiant des avantages suscités.

17-L'amortissement dégressif

En principe, une immobilisation qui se déprécie avec l'usage et le temps doit être amortie par anuité constante sur sa durée normale (amortissement linéaire).

Toutefois, certains biens d'équipements dont la liste est fixée en annexe I, peuvent être amortis selon le mode dégressif. Le bénéfice de l'amortissement dégressif est subordonné aux conditions suivantes :

• L'entreprise doit être soumise au régime d'imposition d'après le bénéfice réel.
• Elle doit faire la demande d'option adressée à l'administration fiscale et ce, lors de la production de la déclaration des résultats de l'exercice clos, en spécifiant la nature des immobilisations soumises à cet amortissement ainsi que la date de leur acquisition ou de création. L'option est irrévocable pour les investissements qu'elle concerne;
• Les biens susceptibles des bénéficier de l'amortissement dégressif doivent obligatoirement avoir une durée normale d'utilisation au moins égale à trois (03) ans au moment de leur acquisition.

Calcul de l'amortissement dégressif :

Le calcul de l'amortissement dégressif s'effectue :

• Par application d'un taux d'amortissement dégressif qui est obtenu en multipliant le taux d'amortissement linéaire du bien considéré par un coefficient variable selon la durée normale d'utilisation (1,5 pour 3 ou 4 ans, 2 pour 5 ou 6 ans, 2,5 supérieur à 6 ans),
• à la valeur d'origine représentant, selon le cas, le prix d'achat ou de revient :
• hors TVA déductible si l'immobilisation est destinée à une activité soumise à la TVA; 
• TVA comprise si l'immobilisation est destinée à une activité non soumise à la TVA
• puis, à partir du deuxième exercice, à sa valeur résiduelle comptable, égale à différence entre :
• sa valeur nette comptable en début d'exercice;
• et la dotation aux amortissement pratiqués y relative à l'exercice considéré.

18-Avantages fiscaux accordés aux entreprises étrangères n'ayant pas

d'installation professionnelle permanente en algérie:

   Les biens et services acquis dans le cadre d'un marché conclu entre une entreprise étrangère n'ayant pas d'installation professionnelle permanente en Algérie et un co- contractant bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sont exonérés de la dite taxe.

Algérie portail PME

LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A L’INVESTISSEMENT : HAUTS PLATEAUX - SUD

LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A L’INVESTISSEMENT

I) DISPOSITIF  DE L’AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’INVESTISSEMENT (ANDI)

1. LE RÉGIME GÉNÉRAL :

a) Au titre de la réalisation :

• Exonération de droits de douane pour les biens non exclus, importés et entrant directement dans la réalisation de l'investissement;
• Franchise de TVA pour les biens et services non exclus, importés ou acquis localement entrant directement dans la réalisation de l'investissement 
• Exemption de droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l'investissement concerné.

b) Au titre de l'exploitation :

Les avantages cités ci-dessous sont octroyés pour une durée de trois (03) ans après constat d’entrée en activité établi par les services fiscaux à la diligence de l’investisseur :

• de l’exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) ;
• de l’exonération  de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP).

Cette durée peut être portée à (05) ans pour les investissements créant plus de 100 emplois au moment du démarrage de l’activité.

Ces dispositions s’appliquent également aux investissements déclarés auprès de l’ANDI à compter du 26 Juillet 2009.

Cette condition de création d’emplois ne s’applique pas aux investissements implantés dans les localités éligibles au fonds spécial du sud et des hauts plateaux.

Le non- respect des conditions liées à l’octroi de ces avantages entraîne  leur retrait.

Remarques :

A)  l’instruction n°336 du 21 décembre 2008  émanant du Premier Ministre et relative aux avantages du régime général octroyés par l’ANDI pour les investissements a apporté certaines modifications touchant les procédures d’octroi d’avantages fiscaux relevant du régime général à savoir :

1- Suspension du délai imposé à l’ANDI par l’article 7 de l’ordonnance 06-08 du 15 juillet 2006  pour l’examen des demandes d’avantages au titre du régime général ;

2-Subordination de tout octroi d’avantages du régime général pour les projets d’investissement initiés par les nationaux seuls et dont le montant est supérieur à 500 millions de DA à l’accord du conseil national de l’investissement sur proposition de l’ANDI ;

3-Subordination de tout octroi d’avantages du régime général pour les projets d’investissement initiés par un opérateur étranger ou par un opérateur national avec un partenaire étranger quel que soit le montant de l’investissement en question, à l’accord du conseil national de l’investissement ;

Les dispositions citées supra sont applicables aux décisions délivrées après le 25 Décembre 2008.

B)les dispositions de l’article 15 de la loi de finances pour l’année 2009 ont institué des sanctions spécifiques pour le non respect des engagements souscrits par les promoteurs d’investissement, notamment le retrait de l’agrément et l’annulation des avantages accordés aux personnes susvisées. Ainsi, les impôts, droits, taxes et redevances dont elles ont été dispensées deviennent immédiatement exigibles.

La loi de finances complémentaire pour 2009 a apporté certaines modifications touchant les procédures d’octroi d’avantages fiscaux relevant du régime général à savoir :

• Subordination de l’octroi des avantages du régime général, à l'engagement écrit du bénéficiaire à accorder la préférence aux produits et services d'origine algérienne.
• Limitation de l’octroi de la franchise de la TVA aux seules acquisitions d’origine algérienne, sauf cas particulier d’absence de production locale similaire.
• habilitation du Conseil National de l'Investissement à consentir, pour une période qui ne peut excéder les cinq années, des exemptions ou réductions de droits, impôts ou taxes, y compris de la taxe sur la valeur ajoutée, grevant les prix des biens produits par l’investissement entrant dans le cadre des activités industrielles naissantes.

2. LE RÉGIME DÉROGATOIRE :

Le régime dérogatoire comprend deux régimes, à savoir:

a. Le régime applicable aux investissements portant sur des activités non exclues des avantages et réalisées dans les zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l'État.

b. Le régime applicable aux investissements présentant un intérêt particulier pour l'économie nationale.

A. Régime applicable aux investissements portant sur des activités non exclues des avantages et réalisées dans les zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l'État :

1-Avantages accordés au titre de la réalisation de l’investissement :

• Exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l'investissement.
• Application du droit d'enregistrement au taux réduit de deux pour mille (2%0), pour les actes constitutifs et les augmentations de capital;
• Prise en charge partielle ou totale de l'État, après évaluation de l'Agence des dépenses au titre des travaux d'infrastructures nécessaires à la réalisation de l'investissement;
• Franchise de la TVA pour les biens et services entrant directement dans la réalisation de l'investissement qu'ils soient importés ou acquis sur le marché local;
• Exonération en matière de droit de douane pour les biens importés et entrant directement dans la réalisation de l'investissement.

2. Avantages accordés après constat de mise en exploitation établi par les services fiscaux à la diligence de l'investisseur : 

Exonération pendant une période de dix ans (10) d'activité effective de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP);

B. RÉGIME APPLICABLE AUX INVESTISSEMENTS PRÉSENTANT UN INTERET PARTICULIER POUR L'ÉCONOMIE NATIONALE :

Les investissements présentant un intérêt particulier pour l'économie nationale en raison notamment du caractère exceptionnel de la technologie utilisée, susceptible de préserver l'environnement, de protéger les ressources naturelles, d'économiser l'énergie, et de conduire au développement durable, bénéficient d'avantages au titre d'une convention.

Cette convention est établie par voie de négociation entre l'investisseur et l'agence agissant pour le compte de l'Etat, sous la conduite du ministre chargé de la promotion des investissements.

Les investissements présentant un intérêt pour l'économie nationale sont identifiés selon des critères fixés par voie réglementaire après avis conforme du conseil national de l'investissement.

La convention approuvée et conclue par le conseil national de l'investissement est publiée au journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Les avantages susceptibles d'être accordés aux investissements peuvent comprendre tout ou une partie des avantages suivants :

1 . En phase de réalisation : 

Les avantages concernant cette phase sont accordés pour une durée maximale de cinq (5) ans , il s'agit:

• d'une exonération et/ou franchise des droits, taxes, impositions et autres prélèvements à caractère fiscal frappant les acquisitions opérées tant par voie d'importation que sur le marché local, des biens et services nécessaires à la réalisation de l'investissement ;
• d'une exonération des droits d'enregistrement portant sur les mutations des propriétés immobilières affectées à la production ainsi que la publicité légale dont elles doivent faire l'objet ;
• d'une exonération des droits d'enregistrement sur les actes constitutifs de sociétés et les augmentations de capital et d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés immobilières affectées à la production.

2 . En phase d'exploitation :

Ils sont accordés pour une durée maximale de dix (10) années à compter du constat d'entrée en exploitation établi par les services fiscaux, à la diligence de l'investisseur; il s'agit :

• d'une exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ;
• d'une exonération de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP).

Outre les avantages suscités, des avantages supplémentaires peuvent être décidés par le conseil national de l'investissement conformément à la législation en vigueur.

Remarques :

• Obligation de réinvestissement  des montants correspondant aux exonérations ou réductions accordées:

La loi de finances complémentaire pour 2009 a institué l’obligation pour les bénéficiaires des régimes préférentiels, de réinvestir les montants équivalent  aux exonérations ou réductions accordées au titre de tout impôt,  taxe, droits de douane, taxe parafiscale et autres. Etant précisé que cette obligation se limitait jusque la à un seul type d’impôt à savoir, l’IBS.

• Possibilité de fractionnement des droits d’enregistrements :

La loi de finances complémentaire pour 2010 a accordé pour les contrats de concession des biens domaniaux régies par le dispositif de l’ordonnance 01-03 du 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l’investissement, la possibilité de fractionner les droits d’enregistrement payable au taux de 3% au lieu de 2%, ainsi que de la taxe de publicité foncière dus dans le cadre de l’ordonnance précitée.

Il est signalé que le taux du droit d’enregistrement applicable aux contrats dont la durée de concession dépasse les 33 ans est fixé à 4%.

Source  Ministère des finances : http://www.mf.gov.dz/article/300/Grands-Dossiers/248/LES-AVANTAGES-FISCAUX-ACCORDES-A-L%E2%80%99INVESTISSEMENT.html

                                             

Régime d'avantages aux wilayas du sud et des hauts plateaux

L’ANDI, sur décision du CNI et après délibérations du Conseil des Ministres, annonce la mise en œuvre du régime d’avantages applicable aux wilayas du Sud et des Hauts plateaux. La décision du CNI porte sur :  
 
- Les avantages à octroyer aux investissements réalisés dans les zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l’Etat, notamment :  

• Les exonérations fiscales et parafiscales prévues par l’ordonnance 01-03, modifiée et complétée  
• Les avantages en matière de financement, tels que les bonifications de taux d’intérêts ;
• Les avantages en matière de redevances locatives liées aux concessions des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, destinés aux investissements réalisés dans les dites wilaya.

- La liste des wilayas et communes de wilayas éligibles auxdits avantages.

Outre les avantages du régime dérogatoire des zones :

1.      pour les investissements dans les wilayas de ADRAR, ILLIZI, TAMANRASSET, et TINDOUF :

- Une réduction de 50% de l'IRG pour une période de 05 ans pour les investissements,

- Paiement de un dinar le mètre carré de la redevance domaniale pour une période de 15 ans et l’abattement de 50 % au delà de cette période, pour les concessions foncières destinées aux projets d’investissements.

2.      pour les investissements dans les wilayas du Sud :

- Paiement de un dinar le mètre carré de la redevance domaniale pour une période de 10 ans et l’abattement de 50 % au delà de cette période, pour les concessions foncières destinées aux projets d’investissements ;

- Paiement de un dinar à l’hectare pour une période de 10 à 15 ans, et au delà de cette période, un abattement de 50%, au titre de la redevance domaniale sur les nouvelles exploitations agricoles;

- Une bonification de 4,5% des taux d’intérêts applicables aux prêts bancaires accordés aux investissements dans les projets touristiques;

- Une bonification de 4,5% des taux d’intérêts applicables aux prêts bancaires accordés aux actions de modernisation des établissements touristiques et hôtelier.

3.      pour les investissements dans les wilayas des Hauts Plateaux :

- Le paiement de un dinar le mètre carré de la redevance domaniale pour une période de 10 ans, et un abattement de 50% au-delà de cette période, pour les concessions foncières destinées aux projets d'investissements ;

- Le paiement de un dinar à l'hectare pour une période de 10 à 15 ans, et au-delà de cette période, un abattement de 50%, au titre de la redevance domaniale sur les nouvelles exploitations agricoles.

4. Pour les investissements relevant du régime général et réalisés dans les filières d’activité suivantes :

- sidérurgiques et métallurgiques, liants hydrauliques, Electriques et Electroménagers, chimie industrielle, mécanique et automobile, pharmaceutiques, aéronautique, construction et réparation navales, technologies avancées, industrie agroalimentaire, textiles et habillement, cuirs et produits dérivés, cuirs et produits dérivés, bois et industrie du meuble, outre les avantages aux titre de la réalisation :

     * d’une exonération temporaire pour une période de cinq (5) ans, de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ou de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l’activité  
        professionnelle (TAP),

     * d’une bonification de 3% du taux d’intérêts applicable aux prêts bancaires

Source Agence Nationale de Developpement et de l'investissement :  http://www.andi.dz/index.php/fr/component/content/article/123-dispositif-d-encouragement-et-d-incitation-a-l-investissement/1031-existe-t-il-d-autres-avantages-accordes-a-l-investissement-par-la-loi