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Avantages fiscaux pour les jeunes promoteurs élégibles aux micro-crédits

L’Agence Nationale de gestion du micro-crédit a annoncé jeudi que de avantages fiscaux seront accordés aux jeunes promoteurs pour alléger les charges financières au moment de la réalisation de leurs projets d’activité. »En vertu de la loi de finance complémentaire 2011 publiée au journal officiel no 40 du 20 juillet 2011, des avantages fiscaux sont accordés aux jeunes promoteurs de microcrédit, dans le but d’alléger leurs charges financières dans la réalisation de leurs projets d’activités », a expliqué jeudi Mourad Oubbad, chargé de la communication et de la coopération à l’ANGEM, dans une déclaration à l’APS.

En quoi consistent ces allégements ? Il s’agit, selon lui d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu global (IRG) pendant une période de trois (3) ans à compter de la date de mise en exploitation des activités ou projets créés par les jeunes promoteurs dans le cadre du dispositif ANGEM.

Exonération de l’impôt sur les bénéfices

Cet allégement vient en fait s’ajouter à un autre avantage, celui de l’exonération totale de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pendant un période de trois (3) années, à compter de la date de mise en exploitation. Et si le projet se trouve dans une zone à promouvoir, dans les hauts plateaux et le sud, la période d’exonération est portée à six ans à partir de la date de mise en exploitation du projet.

Cette période d’exonération est encore prorogée de deux (2) années lorsque les promoteurs d’investissements s’engagent à recruter au moins trois (3) employés pour une durée indéterminée, a-ajouté M. Oubad. On note également une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les constructions et additions de construction servant aux activités exercées par les jeunes promoteurs du micro-crédit, pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de réalisation. Le même responsable a encore expliqué que là aussi, la durée d’exonération est portée à six (6) années lorsque ces constructions et additions de constructions sont implantées dans des zones à promouvoir (Sud et Hauts-plateaux).

Exonérations des droits d’enregistrement

Par ailleurs, « Les acquisitions immobilières effectuées par les jeunes promoteurs dans le cadre du micro-crédit, sont exemptés du droit de mutation, en vue de la création d’activités industrielles », a fait sa voir le responsable de l’ANGEM. Les avantages fiscaux impliquent également que les actes portant construction de sociétés créées par les jeunes promoteurs de projets d’activités dans le cadre du micro-crédit sont exonérés de tous droits d’enregistrement.

Il s’agit d’un abattement dégressif qui va de 70 % la première année, 50% deuxième année et 25 % la troisième année d’imposition « Les droits de douanes relatifs aux équipements importés entrant directement dans la réalisation de l’investissement de création, lorsqu’elle est effectuée par des entreprises exerçant des activités réalisées par les jeunes promoteurs dans le cadre du micro-crédit sont déterminés par l’application d’un taux de 5 %, a-t-il souligné.

Les véhicules de tourisme ne sont concernés par cette dernière disposition que lorsqu’ils représentent l’outil principal de l’activité du jeune promoteur.

Il va de soi que de tels avantages et allégements sont de nature à susciter une véritable dynamique de l’emploi de jeunes.