Les décisions de Bouteflika concernant les dispositifs ANEM/ ANSEJ/ CNAC /ANGEM
Le Conseil des Ministres a arrêté, ce jour le 22 Février 2011, d’importantes décisions destinées à valoriser davantage les dispositifs d’aide à la création propre d’activités et d’emplois par le biais des micro investissements.
a- A ce titre, et outre les avantages qui leurs sont déjà accordés, les candidats au micro investissements dans le cadre de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des Jeunes (ANSEJ) et de la Caisse nationale de chômage (CNAC), bénéficieront désormais des encouragements suivants :
- Une réduction de leur apport personnel au titre du financement de l’investissement (ramené de 5% à 1% pour les investissements ne dépassant pas 5 millions DA, et de 10% à 2% pour les investissements allant jusqu’à 10 millions DA) ;
- L’élargissement du seuil maximal de bonification des taux d’intérêts sur le crédit bancaire (à savoir 80% au nord et 95% au sud et dans les Hauts Plateaux) aux activités dans le bâtiment, travaux publics et l'hydraulique (BTPH) et l’industrie de transformation ;
- L’extension des périodes de différés à une année sur le remboursement des intérêts et de 03 années sur le paiement du principal du crédit bancaire ;
- L’octroi, si nécessaire, d’un crédit supplémentaire sans intérêt de 500.000 DA pour la location du local destiné à l’activité, ou pour l’acquisition d’un véhicule aménagé en atelier, lorsqu’il s’agit d’une activité professionnelle par les diplômés de la formation professionnelle ;
- L’octroi si nécessaire, d’un crédit supplémentaire et sans intérêt de 1 million DA pour la location d’un local destiné à servir de cabinet médical, d'architecte, d’avocat ou autre, pour un minimum de deux diplômés universitaires ;
- L’instauration d’une période de trois années durant laquelle la micro entreprise évoluera graduellement vers une fiscalisation totale à l’issue de la période d’exonération ;
- Ainsi que la réservation d’un quota de contrats publics locaux aux micros entreprises.
b- S’agissant du dispositif du micro crédit régi par l’Agence nationale du micro crédit (ANGEM), celui-ci bénéficiera désormais :
- du relèvement de 30.000 DA à 100.000 DA du montant du crédit sans intérêt, alloué à l’acquisition de matières premières. Ce dispositif est fortement utilisé par des femmes au foyer réalisant une activité destinée à améliorer le revenu familial ;
- et du relèvement de 400.000 DA à 1 million DA du montant du crédit destiné à l’acquisition de petits matériels et équipements pour les personnes désireuses d’exercer une activité manuelle.
4. Le Conseil des Ministres a également décidé des améliorations aux dispositifs d’insertion dans le monde du travail ou d’emplois d’attente. A ce titre :
a- Le Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP) ouvert aux diplômés universitaires, techniciens supérieurs et candidats à l’insertion professionnelle, connaît les améliorations suivantes :
- la durée du contrat de placement passe de 01 année à 03 années lorsque l’employeur est une administration, avec possibilité de renouvellement ;
- le contrat d’insertion des diplômés de la formation professionnelle auprès des entreprises du secteur économique pour une durée de douze mois, est désormais renouvelable ;
b- Le dispositif du Contrat de travail aidé (CTA) enregistre quant à lui, les améliorations suivantes :
- les diplômés universitaires et les techniciens supérieurs placés auprès d’un opérateur économique durant trois années, conserveront la même contribution publique à leur salaire de poste au lieu du système actuel basé sur une réduction annuelle progressive de ce concours public ;
- les sortants de l’éducation nationale et de la formation professionnelle placés auprès des opérateurs économiques, bénéficieront d’une période de placement de 03 années au lieu de deux, avec suppression de la dégressivité sur la subvention publique versée à leur salaire de poste
c- Pour les mécanismes d’emplois d’attente, les améliorations suivantes ont été adoptées par le Conseil des Ministres :
- Fusion du dispositif de « l’Indemnité pour activité d’intérêt général » (IAIG) avec le « dispositif d’activités d’insertion sociale » (DAIS) de sorte à offrir aux personnes sans revenus une activité partielle et temporaire en contrepartie d’une allocation conséquente ;
- Extension de la durée (douze mois au lieu de neuf) et du domaine d’utilisation du dispositif de travaux à haute intensité de main d’œuvre « TUP HIMO » ;
5. Enfin le Conseil des Ministres a décidé :
a- de lever toute conditionnalité, y compris celle relative aux activités commerciales, pour l’accès aux locaux pour les jeunes réalisés dans le cadre du programme « 100 locaux par communes ». Pour rappel, ce programme englobe près de 140.000 locaux dont la quasi-totalité n’est pas encore exploitée ;
b- et d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle complémentaire de 2 milliards DA en 2011 et en 2012, au titre des programmes communaux de développement (PCD) pour l’aménagement de « marchés de proximité » dans les locaux et quartiers urbains, qui seront destinés à accueillir les jeunes exerçant une activité commerciale informelle.
Intervenant à l’issue de l’examen et de l’adoption de cet ensemble d’encouragements nouveaux à l’investissement et à l’emploi, le Président de la République a déclaré qu’il s’agit là de pas supplémentaires franchis en direction de deux objectifs nationaux stratégiques à savoir la croissance économique et la lutte contre le chômage.
S’agissant de l’investissement dans l’entreprise de production ou de services, ainsi que dans le secteur agricole, le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA a souligné que notre pays qui se distinguait déjà par des encouragements significatifs, vient de hisser son effort dans ce domaine à un seuil sans pareil dans les pays en développement.
« Il reste à nos administrations et institutions financières à mettre en œuvre efficacement toutes ces mesures. Il reste également à nos investisseurs à relever le défi de l'édification économique du pays, mais aussi, celui de l’offre d’emplois durables aux citoyens en chômage et notamment à nos jeunes », a précisé le Chef de l’Etat.
« Le chômage des jeunes, et particulièrement des diplômés, pèse fortement partout à travers le monde. L’Algérie n’échappe pas à cette réalité d’autant que la jeunesse constitue la tranche d’âge majoritaire au sein de notre population, et que notre pays se félicite de scolariser chaque année plus du quart du total de notre peuple. Voilà pourquoi, nous ne ménagerons aucun effort pour accroître l’insertion de notre jeunesse dans le monde du travail »,a poursuivi le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Abordant les dispositifs publics de placement des diplômés en pré-insertion, le Président de la République a invité les opérateurs économiques qui accueillent des jeunes placés à travers des contrats publics fortement aidé, à leur accorder la priorité lors de recrutements effectifs par leur entreprise.
Le Chef de l’Etat a également instruit les administrations concernées par la même situation, à accorder la priorité aux agents placés avec soutien public, lors de l’ouverture de postes budgétaires pour des recrutements. « Des textes nouveaux devront faire prévaloir cette démarche sur l’approche mécanique du recrutement par concours », a ordonné le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Le Président de la République a également instruit les administrations et services publics concernés de réserver un minimum de 20% de la commande publique locale aux micros entreprises.
En outre, le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de poursuivre le processus entamé de fusion et d’harmonisation des dispositifs d’aide au micro investissements, à l’insertion professionnelle, et à l’emploi d’attente.
A ce titre, il a précisé que tous les efforts destinés à la promotion et l’emploi devront être graduellement regroupés autour du secteur du Travail, tout comme devra être instauré un « guichet unique » pour l’ensemble de ces dispositifs. Le secteur de la Solidarité nationale devra se consacrer encore davantage à cette importante mission découlant de principes fondamentaux de notre pays a ajouté le Chef de l’Etat.
Le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA a enfin ordonné au Gouvernement d'assurer une large vulgarisation de toutes ces mesures destinées à promouvoir l’investissement et l’emploi, et notamment celles destinées à l’emploi en faveur des jeunes.
- Une réduction de leur apport personnel au titre du financement de l’investissement (ramené de 5% à 1% pour les investissements ne dépassant pas 5 millions DA, et de 10% à 2% pour les investissements allant jusqu’à 10 millions DA) ;
- L’élargissement du seuil maximal de bonification des taux d’intérêts sur le crédit bancaire (à savoir 80% au nord et 95% au sud et dans les Hauts Plateaux) aux activités dans le bâtiment, travaux publics et l'hydraulique (BTPH) et l’industrie de transformation ;
- L’extension des périodes de différés à une année sur le remboursement des intérêts et de 03 années sur le paiement du principal du crédit bancaire ;
- L’octroi, si nécessaire, d’un crédit supplémentaire sans intérêt de 500.000 DA pour la location du local destiné à l’activité, ou pour l’acquisition d’un véhicule aménagé en atelier, lorsqu’il s’agit d’une activité professionnelle par les diplômés de la formation professionnelle ;
- L’octroi si nécessaire, d’un crédit supplémentaire et sans intérêt de 1 million DA pour la location d’un local destiné à servir de cabinet médical, d'architecte, d’avocat ou autre, pour un minimum de deux diplômés universitaires ;
- L’instauration d’une période de trois années durant laquelle la micro entreprise évoluera graduellement vers une fiscalisation totale à l’issue de la période d’exonération ;
- Ainsi que la réservation d’un quota de contrats publics locaux aux micros entreprises.
b- S’agissant du dispositif du micro crédit régi par l’Agence nationale du micro crédit (ANGEM), celui-ci bénéficiera désormais :
- du relèvement de 30.000 DA à 100.000 DA du montant du crédit sans intérêt, alloué à l’acquisition de matières premières. Ce dispositif est fortement utilisé par des femmes au foyer réalisant une activité destinée à améliorer le revenu familial ;
- et du relèvement de 400.000 DA à 1 million DA du montant du crédit destiné à l’acquisition de petits matériels et équipements pour les personnes désireuses d’exercer une activité manuelle.
4. Le Conseil des Ministres a également décidé des améliorations aux dispositifs d’insertion dans le monde du travail ou d’emplois d’attente. A ce titre :
a- Le Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP) ouvert aux diplômés universitaires, techniciens supérieurs et candidats à l’insertion professionnelle, connaît les améliorations suivantes :
- la durée du contrat de placement passe de 01 année à 03 années lorsque l’employeur est une administration, avec possibilité de renouvellement ;
- le contrat d’insertion des diplômés de la formation professionnelle auprès des entreprises du secteur économique pour une durée de douze mois, est désormais renouvelable ;
b- Le dispositif du Contrat de travail aidé (CTA) enregistre quant à lui, les améliorations suivantes :
- les diplômés universitaires et les techniciens supérieurs placés auprès d’un opérateur économique durant trois années, conserveront la même contribution publique à leur salaire de poste au lieu du système actuel basé sur une réduction annuelle progressive de ce concours public ;
- les sortants de l’éducation nationale et de la formation professionnelle placés auprès des opérateurs économiques, bénéficieront d’une période de placement de 03 années au lieu de deux, avec suppression de la dégressivité sur la subvention publique versée à leur salaire de poste
c- Pour les mécanismes d’emplois d’attente, les améliorations suivantes ont été adoptées par le Conseil des Ministres :
- Fusion du dispositif de « l’Indemnité pour activité d’intérêt général » (IAIG) avec le « dispositif d’activités d’insertion sociale » (DAIS) de sorte à offrir aux personnes sans revenus une activité partielle et temporaire en contrepartie d’une allocation conséquente ;
- Extension de la durée (douze mois au lieu de neuf) et du domaine d’utilisation du dispositif de travaux à haute intensité de main d’œuvre « TUP HIMO » ;
5. Enfin le Conseil des Ministres a décidé :
a- de lever toute conditionnalité, y compris celle relative aux activités commerciales, pour l’accès aux locaux pour les jeunes réalisés dans le cadre du programme « 100 locaux par communes ». Pour rappel, ce programme englobe près de 140.000 locaux dont la quasi-totalité n’est pas encore exploitée ;
b- et d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle complémentaire de 2 milliards DA en 2011 et en 2012, au titre des programmes communaux de développement (PCD) pour l’aménagement de « marchés de proximité » dans les locaux et quartiers urbains, qui seront destinés à accueillir les jeunes exerçant une activité commerciale informelle.
Intervenant à l’issue de l’examen et de l’adoption de cet ensemble d’encouragements nouveaux à l’investissement et à l’emploi, le Président de la République a déclaré qu’il s’agit là de pas supplémentaires franchis en direction de deux objectifs nationaux stratégiques à savoir la croissance économique et la lutte contre le chômage.
S’agissant de l’investissement dans l’entreprise de production ou de services, ainsi que dans le secteur agricole, le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA a souligné que notre pays qui se distinguait déjà par des encouragements significatifs, vient de hisser son effort dans ce domaine à un seuil sans pareil dans les pays en développement.
« Il reste à nos administrations et institutions financières à mettre en œuvre efficacement toutes ces mesures. Il reste également à nos investisseurs à relever le défi de l'édification économique du pays, mais aussi, celui de l’offre d’emplois durables aux citoyens en chômage et notamment à nos jeunes », a précisé le Chef de l’Etat.
« Le chômage des jeunes, et particulièrement des diplômés, pèse fortement partout à travers le monde. L’Algérie n’échappe pas à cette réalité d’autant que la jeunesse constitue la tranche d’âge majoritaire au sein de notre population, et que notre pays se félicite de scolariser chaque année plus du quart du total de notre peuple. Voilà pourquoi, nous ne ménagerons aucun effort pour accroître l’insertion de notre jeunesse dans le monde du travail »,a poursuivi le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Abordant les dispositifs publics de placement des diplômés en pré-insertion, le Président de la République a invité les opérateurs économiques qui accueillent des jeunes placés à travers des contrats publics fortement aidé, à leur accorder la priorité lors de recrutements effectifs par leur entreprise.
Le Chef de l’Etat a également instruit les administrations concernées par la même situation, à accorder la priorité aux agents placés avec soutien public, lors de l’ouverture de postes budgétaires pour des recrutements. « Des textes nouveaux devront faire prévaloir cette démarche sur l’approche mécanique du recrutement par concours », a ordonné le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Le Président de la République a également instruit les administrations et services publics concernés de réserver un minimum de 20% de la commande publique locale aux micros entreprises.
En outre, le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de poursuivre le processus entamé de fusion et d’harmonisation des dispositifs d’aide au micro investissements, à l’insertion professionnelle, et à l’emploi d’attente.
A ce titre, il a précisé que tous les efforts destinés à la promotion et l’emploi devront être graduellement regroupés autour du secteur du Travail, tout comme devra être instauré un « guichet unique » pour l’ensemble de ces dispositifs. Le secteur de la Solidarité nationale devra se consacrer encore davantage à cette importante mission découlant de principes fondamentaux de notre pays a ajouté le Chef de l’Etat.
Le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA a enfin ordonné au Gouvernement d'assurer une large vulgarisation de toutes ces mesures destinées à promouvoir l’investissement et l’emploi, et notamment celles destinées à l’emploi en faveur des jeunes.
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