Activités commerciales : le projet de loi vise à faciliter la création d’activités économiques pour les jeunes (Benbada)

Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a affirmé, dimanche à Alger, que le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales visait à faciliter la création d’entreprises et d’emplois au profit des jeunes.

M. Benbada a indiqué, lors d’une conférence, de presse que ce projet de loi complétant la loi N° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales "permettra à des centaines de jeunes la création de leurs propres activités économiques (production, services ou commerciales) grâce aux facilités octroyées.

Il a souligné que le plus important amendement du projet de loi adopté la semaine dernière par le Conseil des ministres, a concerné l’article 8 en vue d’accompagner les jeunes dans l’exercice d’une activité commerciale légale en réduisant le nombre de délits entravant l’obtention du registre de commerce de 14 à 6 afin de réintégrer ceux qui ont été condamnés par la justice.

Evoquant les facilités garanties par cette loi, le ministre a souligné entre autres la non obligation de la désignation du siège social ou domiciliation de l’activité jusqu’à la fin du projet pour le principal investisseur au début de son activité.

Selon M .Benbada, les entreprises nouvellement créées dans le cadre du dispositif de soutien à l’emploi des jeunes ne sont pas soumises aux droits relatifs au dépôt légal des comptes sociaux durant les deux années suivant l’enregistrement dans le registre de commerce alors que la loi faisait obligation à ces entreprises de présenter leur comptes sociaux le 31 juillet au niveau du centre national du registre de commerce avant même d’entrer en activité.

Le Conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales pour faciliter la création d’entreprises et d’emplois au profit des jeunes, rappelle-t-on.

Intervenant sur ce point, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait souligné que "l’effort d’accompagnement de la création des petites entreprises doit se traduire par une nécessaire adéquation du cadre régissant les activités économiques avec les objectifs de développement de l’économie nationale".

APS