Le chef de l'Etat a lancé l'idée d'un pacte qui allégerait les contraintes des entreprises pour créer en échange "plus d'embauches". Un principe que le président va devoir préciser lors de sa conférence de presse.
"Moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en contrepartie, plus d'embauches" : c'est par ces mots que François Hollande a décrit lors de ses vœux son "pacte de responsabilité" promis aux entreprises pour 2014. Un accord avec le patronat qui doit permettre "d'amplifier" la "bataille" pour l'emploi. Et au passage accélérer l'inversion de la courbe du chômage. Alors que le président doit détailler les contours du dispositif, mardi 14 janvier, lors de la troisième grande conférence de presse de son quinquennat, état des lieux de ce qu'on l'on sait pour l'instant.
- Le pacte de compétitivité, c'est quoi ?
Après la mise en place du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), l'exécutif est bien décidé à accorder une nouvelle baisse du coût du travail pour redonner de la marge de manœuvre aux entreprises. Un principe simple et pragmatique sur le papier. Reste encore à rendre la mécanique efficiente.
- Comment contrôler les entreprises ?
Le gouvernement peut en effet choisir une voie plus contraignante en passant par exemple par une contractualisation, voire par la loi. Ce qui aurait l'avantage de contraindre les entreprises et de s'assurer du respect des compensations en matière d'emplois.
La CGT a déjà prévenu qu'elle réclamait des "leviers de contrôle" sur les aides accordées, tandis que Force ouvrière a averti le chef de l'Etat contre "un marché de dupes".
- Comment alléger les entreprises ?
Selon "Les Echos", il est probable que le gouvernement opte pour les cotisations qui financent la Caisse nationale d'allocations familiales. Le ministre du Travail, Michel Sapin, a d'ailleurs récemment laissé entendre que la branche famille serait bien mise à contribution. "La question du financement de la protection sociale se pose et depuis longtemps. Est-il légitime et normal que par exemple la branche famille soit financée uniquement par le travail ? La réponse est que ce n'est pas légitime", a lâché le ministre sur France Culture. Mais, a-t-il ajouté, "entre le constat d'une illégitimité et l'action, il y a entre zéro milliard et 35 milliards", coût de cette branche pour les entreprises.
Le gouvernement a saisi mi-décembre le Haut conseil à la protection sociale pour étudier les pistes de compensation de ces 35 milliards. "La lettre de mission du Premier ministre au Haut Conseil laisse très peu de doute. Le gouvernement a l'intention de réduire la cotisation patronale famille", analyse le responsable FO, Philippe Pihet, interrogé par le quotidien économique. Une option qui convient au Medef, dont le patron Pierre Gattaz évalue le besoin d'allègement du coût du travail à "une trentaine de milliards d'euros", soit à peu près l'équivalent de la part patronale des cotisations pour la branche famille.
- Comment compenser le manque à gagner ?
- Un pacte, oui mais pour quand ?
Concernant la méthode, que le futur pacte soit scellé par un accord contractuel, ou bien acté par une loi, le ministre du Travail a promis qu'il mènerait lui-même le "dialogue social" avec les organisations patronales et syndicales.
Guillaume Stoll - Le Nouvel Observateur
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