Le chef de l'Etat a promis un «pacte de solidarité» afin de rassurer l'aile gauche du Parti socialiste qui voit dans le pacte de responsabilité un cadeau aux entreprises.
Après le pacte de responsabilité, le pacte de solidarité. Lundi soir, François Hollande a voulu donner une coloration plus sociale à sa politique marquée, depuis l'annonce en janvier du pacte de responsabilité, par un discours pro entreprises. Plus question d'être accusé de faire des «cadeaux aux patrons». Le chef de l'État a donc décidé de trouver un pendant aux allégements de cotisation destinés aux entreprises, en annonçant des mesures en faveur des ménages.
Avec, en premier chef, «une baisse des cotisations payées par les salariés». Il s'agit effectivement d'une façon simple d'augmenter le salaire net, et donc de redonner du pouvoir d'achat aux Français qui travaillent. Un peu comme Nicolas Sarkozy l'avait promis dans sa campagne en 2012, après avoir mis en œuvre la TVA sociale quelques mois plus tôt… Et plus récemment comme son ancien ministre des PME, Frédéric Lefebvre, aujourd'hui député UMP des Français de l'étranger. Le choix n'est pas neutre non plus politiquement: seuls les salariés bénéficieront de ce coup de pouce. Par définition, ni les retraités, ni les chômeurs n'en verront la couleur.
Cette idée d'un allégement de cotisations salariales circulait depuis plusieurs jours dans la majorité. Le groupe de travail chargé de revoir la fiscalité des ménages avait étudié un scénario précis, qui pourrait inspirer l'exécutif, même si rien n'est arbitré à ce jour. Ce scénario consistait à alléger les cotisations salariales de 2 milliards pour les salaires jusqu'à 1,3 smic. «De quoi redonner 50 euros de pouvoir d'achat aux personnes au smic», explique le député PS Dominique Lefebvre, son coprésident. L'idée était ensuite d'envisager la suppression de la prime pour l'emploi (PPE).
Créée en 2001 par Lionel Jospin pour rendre le travail plus rémunérateur que l'inactivité, la PPE - qui permet de réduire son impôt sur le revenu, voire de percevoir un chèque du fisc - a raté son objectif. Elle a été distribuée à trop de foyers (près de 9 millions en 2008) qui recevaient une aide de l'Etat de 500 euros par an, insuffisante pour choisir de reprendre un travail. Autre défaut majeur: l'avantage est perçu avec un an de décalage. Malgré un resserrement du dispositif, la PPE a encore coûté 2,4 milliards en 2013 (contre 4,5 en 2008). La supprimer permettrait donc de dégager de belles économies, mais uniquement à partir de 2016.
Mais pour marquer son tournant plus social, le chef de l'État a précisé lundi soir que ces 10 milliards de baisse de charges iraient «en particulier» sur les bas salaires. Une raison à cela: les réductions de cotisations patronales concentrées sur les basses rémunérations sont censées créer davantage d'emplois que des allégements touchant tous les salaires. Et plus d'emploi, c'est aussi plus de pouvoir d'achat.
le Figaro
Après le pacte de responsabilité, le pacte de solidarité. Lundi soir, François Hollande a voulu donner une coloration plus sociale à sa politique marquée, depuis l'annonce en janvier du pacte de responsabilité, par un discours pro entreprises. Plus question d'être accusé de faire des «cadeaux aux patrons». Le chef de l'État a donc décidé de trouver un pendant aux allégements de cotisation destinés aux entreprises, en annonçant des mesures en faveur des ménages.
Avec, en premier chef, «une baisse des cotisations payées par les salariés». Il s'agit effectivement d'une façon simple d'augmenter le salaire net, et donc de redonner du pouvoir d'achat aux Français qui travaillent. Un peu comme Nicolas Sarkozy l'avait promis dans sa campagne en 2012, après avoir mis en œuvre la TVA sociale quelques mois plus tôt… Et plus récemment comme son ancien ministre des PME, Frédéric Lefebvre, aujourd'hui député UMP des Français de l'étranger. Le choix n'est pas neutre non plus politiquement: seuls les salariés bénéficieront de ce coup de pouce. Par définition, ni les retraités, ni les chômeurs n'en verront la couleur.
Cette idée d'un allégement de cotisations salariales circulait depuis plusieurs jours dans la majorité. Le groupe de travail chargé de revoir la fiscalité des ménages avait étudié un scénario précis, qui pourrait inspirer l'exécutif, même si rien n'est arbitré à ce jour. Ce scénario consistait à alléger les cotisations salariales de 2 milliards pour les salaires jusqu'à 1,3 smic. «De quoi redonner 50 euros de pouvoir d'achat aux personnes au smic», explique le député PS Dominique Lefebvre, son coprésident. L'idée était ensuite d'envisager la suppression de la prime pour l'emploi (PPE).
Créée en 2001 par Lionel Jospin pour rendre le travail plus rémunérateur que l'inactivité, la PPE - qui permet de réduire son impôt sur le revenu, voire de percevoir un chèque du fisc - a raté son objectif. Elle a été distribuée à trop de foyers (près de 9 millions en 2008) qui recevaient une aide de l'Etat de 500 euros par an, insuffisante pour choisir de reprendre un travail. Autre défaut majeur: l'avantage est perçu avec un an de décalage. Malgré un resserrement du dispositif, la PPE a encore coûté 2,4 milliards en 2013 (contre 4,5 en 2008). La supprimer permettrait donc de dégager de belles économies, mais uniquement à partir de 2016.
Prime aux bas salaires
Quelque soit le scénario retenu, l'exécutif semble en tous cas prêt à mettre rapidement 2 à 3 milliards sur la table pour soutenir les ménages modestes. François Hollande a par ailleurs promis lundi soir «une réduction des impôts des Français» mais… d'ici 2017. Arithmétiquement, la balance continuera donc à pencher en faveur des entreprises, d'autant que le reste du «pacte de solidarité» est vague (accent mis sur l'éducation et la formation de la jeunesse, sur la sécurité sociale, avec la priorité à la santé). De fait, l'exécutif a promis aux entreprises, dans le cadre du pacte de responsabilité, 10 milliards d'euros d'allégement supplémentaire du coût du travail, auquel s'ajoutera jusqu'à 8 milliards de baisse de leur fiscalité.Mais pour marquer son tournant plus social, le chef de l'État a précisé lundi soir que ces 10 milliards de baisse de charges iraient «en particulier» sur les bas salaires. Une raison à cela: les réductions de cotisations patronales concentrées sur les basses rémunérations sont censées créer davantage d'emplois que des allégements touchant tous les salaires. Et plus d'emploi, c'est aussi plus de pouvoir d'achat.
le Figaro
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