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Nouvelles mesures d’encouragement au profit des exploitants agricoles

Le dinar symbolique à l’hectare dans le Sud et les Hauts Plateaux

La direction générale du Domaine national a décidé d’appliquer de nouvelles facilitations et d’accorder des avantages financiers au profit d’exploitants agricoles qui ont déposé des dossiers, fichés par l’Office national des terres agricoles (ONTA). Ces nouvelles formules de concession devront débloquer définitivement les grosses entraves administratives et permettront aux exploitants de bénéficier de crédits bancaires aux fins de lancer de nouveaux projets agricoles et de moderniser leurs activités de manière générale. C’est ainsi qu’une nouvelle formule de concession va permettre aux bénéficiaires de décrocher un acte de concession établi par les services des Domaines, selon le principe de conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession encadrée par l’ONTA. A rappeler que la loi du 15 août 2010 fixant les conditions et modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat ainsi que le décret exécutif n°10.326 du 23 décembre 2010 ont précisé les conditions et les procédures de conversion du droit de jouissance perpétuelle octroyé au profit des exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI) en concession de longue durée. Or, pour faciliter ce processus, les pouvoirs publics viennent de prendre plusieurs mesures incitatives, comme la suppression des frais dans les formalités d’enregistrement, d’établissement et de publication foncière de l’acte de concession, alors que la redevance annuelle sera fixée de manière administrée par la loi de finances, comme elle le fut cette année. Selon des sources responsables au niveau des Domaines, de gros avantages ont été décidés dans le calcul des taux de ces redevances afin de booster la mise en valeur des terres agricoles et de redynamiser l’activité agricole et l’élevage d’une manière générale, notamment dans les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux. C’est ainsi que le dinar symbolique est encore une fois requis à l’hectare pendant une période de 10 à 15 ans, avec 50 % d’abattement sur la redevance domaniale au-delà de cette période pour les nouvelles exploitations situées des wilayas du Sud et des Hauts Plateaux. Pour les autres régions du pays, c’est la nature des investissements qui déterminera les taux et les avantages : par exemple, 90 % pendant la période de mise en valeur des terres pour une durée maximale de cinq ans, ou 50 % pendant la période d’exploitation des terres pour une durée de cinq ans. Ces mesures incitatives devraient alléger les charges des exploitants agricoles et leur permettre, avec la possession d’un acte de concession, de relancer le crédit bancaire, les différentes formules d’assurances agricoles pour les nouvelles exploitations, la mise en valeur d’autres surfaces, ainsi que des investissements de nature agroalimentaire ou rattachés à l’élevage. Hani R.