mercredi 24 décembre 2014

Réunion en janvier pour élaborer une première mouture du projet de code de travail

Réunion en janvier pour élaborer une première mouture du projet de code de travail     

Le ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a annoncé lundi à Alger, la tenue en janvier prochain d'une réunion pour élaborer la première mouture du projet de code de travail.
M. El Ghazi qui était l'invité du forum de la radio algérienne, a affirmé qu'une réunion était prévue en janvier prochain pour recueillir toutes les propositions et critiques dans le but de rédiger la première mouture du nouveau projet de code de travail et procéder à sa refondation finale avec les partenaires sociaux.
Le nouveau code de travail "ne touchera ni les acquis du travailleur algérien ni ses droits mais les préservera et les confortera tout en veillant à l'amélioration des dispositions du code de travail en vigueur", a-t-il tenu à dire.
Il a précisé à ce propos, que le projet de texte sera marqué par l'"introduction de certaines dispositions notamment celles liées à la lutte contre le travail des enfants, le harcèlement sexuel en milieu professionnel et la lutte contre le travail parallèle qui influe négativement sur l'économie nationale outre la non déclaration des travailleurs".
D'autre part, il a indiqué que le nouveau texte "s'inscrit dans le sillage des recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT) et conformément aux conventions internationales y afférent et ratifiées par l'Algérie".
Concernant l'abrogation de l'article 87 bis du code de travail, M. El Ghazi a souligné que cette annulation intervenue sur décision du président de la République était "irréversible" et qu'elle "sera maintenue", ajoutant que "1 450 000 travailleurs du secteur public bénéficieront de cette mesure".
Il a affirmé en outre, qu'un projet de décret exécutif sera signé par le Premier ministre portant abrogation de l'article 87 bis de la loi et permettra, selon lui, de "redéfinir le concept du salaire national minimum garanti dans son cadre règlementaire".
A cet effet, le ministre du Travail a rappelé l'installation d'une commission de travail chargée d'examiner la question des augmentations des salaires des travailleurs à faible revenus.
Par ailleurs, il a rassuré que des mesures "strictes" seront prises pour lutter contre la non déclaration des travailleurs auprès de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) conformément aux lois en vigueur.
APS

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