Convention CNRC-Chambre nationale des notaires Dématérialisation totale de l’inscription au registre du commerce

Une convention a été signée, hier, entre le Centre national du registre du commerce (CNRC) et la Chambre nationale des notaires pour instaurer des procédures d’inscription en ligne. Cette convention fait suite à une recommandation du groupe de travail Doing Business, installé en 2013 par le ministère de l’Industrie et visant à améliorer le climat des affaires en Algérie. Une recommandation entérinée par le gouvernement en juillet 2013. Cette nouvelle procédure vise, à travers le réseau internet, et le portail Sidjilcom du CNRC « une facilitation des opérations de création des entreprises, la mise en place d’un canal privilégié entre le CNRC et les notaires pour l’enregistrement des dénominations, l’insertion d’avis au bulletin des annonces légales, la demande d’information au profit des créateurs d’entreprises... » La convention sera mise en œuvre en deux étapes. Elle devra toucher d’abord, à partir du 3 février (hier), 18 notaires pour être élargie progressivement à compter du mois de mars à l’ensemble de la corporation constituée de 1.800 notaires à l’échelle nationale. Pour avoir une idée de la charge de travail qui sera ainsi exécutée, les services du CNRC avancent le chiffre de 327.031 inscriptions de l’année 2014, aussi bien pour les personnes physiques que personnes morales. Selon le ministre du Commerce, Amara Benyounès, qui a assisté à la cérémonie de lancement de cette opération, en présence du DG du CNRC et du président de la Chambre des notaires, « l’utilisation et la maîtrise des nouvelles technologies de l’information et de la communication constituent une réponse évidente pour la maîtrise des coûts et des délais ». En effet, selon une responsable des services informatiques du CNRC, les procédures d’inscription et d’insertion au Bulletin des annonces légales (Boal) passeront ainsi de deux journées, à une heure au maximum ». C’est là, également « une étape de franchie dans l’amélioration du service public et du climat des affaires en Algérie », car un climat efficient est « essentiel pour le développement économique et social du pays », a noté le ministre du Commerce. Les différents rapports de la Banque mondiale n’ont cessé de « dégrader le classement de notre pays et ce en dépit des efforts fournis par les pouvoirs publics pour améliorer notre attractivité », a-t-il rappelé. Pour Benyounès, la mise en œuvre de cette convention entre le CNRC et la Chambre des notaires est un premier pas vers un nouveau mode de gestion en Algérie et « trace la voie vers la dématérialisation totale des procédures d’inscription au registre du commerce ». Celle-ci est confortée aujourd’hui par l’instauration d’un climat numérique sécurisé à travers la promulgation de la loi relative à la certification et à la signature électroniques. Le CNRC a adopté en 2014 le registre du commerce électronique. Il a délivré jusqu’à aujourd’hui 237.228 extraits soit 13,42% pour l’ensemble des commerçants dont le nombre est évalué à 1.768.3331.
L HORIZON