jeudi 28 août 2014

L'ARTICLE 87 BIS DU CODE DU TRAVAIL SUPPRIMÉ EN CONSEIL DES MINISTRES : Le Président a tranché

L'esquisse financière du projet de programme quinquennal d'investissements publics (2015 -2019) a été arrêtée à hauteur de 21.000 milliards de DA, soit plus de 262 milliards de dollars.
Dossier phare de ce Conseil des ministres, la loi de finances 2015 a été adoptée. Elle comprend des dispositions destinées en particulier à l'«encouragement de l'investissement», et la «promotion de la production nationale», ainsi qu'à la «simplification» des procédures fiscales pour les ménages et les entreprises, souligne le communiqué répercuté par une dépêche de l'APS datée du 26 août.
Cette loi comporte également un dispositif de suppression de l'article 87 bis du Code du travail relatif à la définition du Snmg indique la même source. «Les efforts de l'Etat pour soutenir la croissance économique par la dépense publique, doivent être davantage relayés par une plus forte contribution du secteur productif, y compris pour la diversification des exportations du pays» a souligné à ce propos le président de la République qui a chargé le gouvernement de «finaliser le projet de programme quinquennal d'investissements publics 2015 à 2019, dont l'esquisse financière a été arrêtée à hauteur de 21.000 milliards de DA (plus de 262 milliards de dollars), pour le présenter au Conseil des ministres avant la fin de l'année». Le Conseil des ministres qui a adopté un projet de loi relatif à la modernisation de la justice en vue d' «améliorer» et à «diligenter» les procédures au profit du justiciable a, d'autre part, prévu un projet de loi portant amendement du Code pénal à l'effet de renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Ce projet de loi prévoit des «sanctions envers l'époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation». Il prévoit, également, des «sanctions contre l'abandon de l'épouse enceinte ou non», comme il «dispose contre les pressions ou intimidations visant à priver l'épouse de ses biens».
Parmi les projets de loi adoptés, figure aussi, celui relatif à la création d'un fonds de pension alimentaire, annoncé par le président Bouteflika le 8 mars 2014 à l'occasion de la Journée mondiale de la femme, dont l'objectif est de mettre en place un dispositif juridique supplémentaire à même de mieux protéger la famille. Ce mécanisme interviendra en cas de carence du père ou de l'ex-époux, constatée par voie judiciaire, à verser la pension alimentaire allouée aux enfants ou la femme divorcée. Des sanctions sont, notamment prévues contre les contrevenants ou les auteurs de fausses déclarations. Un projet de loi relatif à la protection de l'enfant visant à «renforcer la protection de l'enfant, dont l'intérêt supérieur est placé au centre de toute décision judiciaire ou sociale le concernant», a été adopté par le Conseil des ministres. Dans ce projet de loi, il est prévu la création d'un organe national pour la protection et la promotion de l'enfance, ainsi que l'institution d'une Journée de l'enfant qui correspondra à la date de la promulgation du texte de loi. Le projet de budget 2015 a été calculé sur la base d'une croissance globale du PIB de 3% et d'une croissance de 4,2% hors hydrocarbures, l'inflation étant, quant à elle, projetée à hauteur de 3% souligne le communiqué qui a sanctionné ce Conseil des ministres qui s'est réuni sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika.
L'expression

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