jeudi 14 novembre 2013

Le gouvernement dévoile son plan de "résistance économique"

Le plan était en préparation depuis six semaines. Il tombe à point nommé. Bousculé par les "bonnets rouges" bretons, dont la contestation fait tache d'huile, et déstabilisé par la multiplication des plans de restructuration, à l'image de ceux envisagés chez La Redoute, Alcatel-Lucent, FagorBrandt ou Arc International, le gouvernement a annoncé, mercredi 13 novembre, l'adoption d'un ensemble de mesures de "résistance économique", destinées à venir en aide aux entreprises en difficulté.
"Nous avons une nouvelle vague de plans sociaux qui arrive", justifie le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, qui a présenté ce plan mercredi matin en conseil des ministres, avant de le défendre l'après-midi à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la loi de finances rectificative 2013. "Cette vague concerne principalement des PME et des ETI , qui peuvent être rentables mais qui connaissent des difficultés temporaires de trésorerie, du fait de la défaillance des banques. Il n'est pas question de les laisser tomber !"
Concrètement, le gouvernement compte adopter "six mesures d'urgence" pour permettre aux entreprises de trouver des financements et de "tenir" jusqu'à la reprise de la croissance. La première repose sur le Fonds de développement économique et social. Créé en 1955, mais en sommeil, cet outil permet à l'Etat d'accorder des prêts à des taux inférieurs à ceux du marché pour favoriser le développement économique d'une région. Il devrait être "réactivé" et "rechargé" de 300 millions d'euros.
"Nous allons agir comme un fonds de retournement, c'est-à-dire identifier les entreprises qui sont économiquement viables mais à court de liquidités, à qui nous prêterons de l'argent et que nous aiderons à se restructurer", explique un conseiller à Bercy.
À DESTINATION DES ENTREPRISES QUI "ONT DE L'AVENIR"
Mais pas question de rentrer au capital ni de prendre le contrôle de ces entreprises, comme le font les fonds de retournement. "Ce n'est pas le rôle de l'Etat ni son métier, estime M. Montebourg. Mais nous accompagnerons financièrement les repreneurs privés qui veulent se porter au secours des outils industriels importants."
Parfois accusé de vouloir sauver tout et n'importe quoi, le ministre du redressement productif s'engage également à ne soutenir que les sociétés viables. "Nous ne sommes pas là pour empêcher les faillites d'entreprises qui ne sont pas rentables et ne pourront pas le redevenir, précise M. Montebourg. Nous ne nous occuperons que de celles qui ont de l'avenir, qui ont des clients, des commandes…"
Pour inciter les investisseurs privés à se porter au secours des entreprises en difficulté, la Banque publique d'investissement devrait par ailleurs investir 170 millions d'euros d'ici à la fin de 2014 dans les fonds de retournement. "Ces compétences étant trop peu nombreuses en France, Bpifrance sera chargée de susciter un tissu de repreneurs solides en apportant les fonds initiaux destinés à amorcer ou consolider leur fonctionnement", explique-t-on à Bercy.
Les assureurs devraient également être sollicités par Pierre Moscovici, le ministre de l'économie et des finances, pour investir directement dans les entreprises de taille moyenne ou pour orienter une partie de leurs investissements dans les fonds de retournement.
"UNE BOUFFÉE D'OXYGÈNE"
"Ces apports vont être une bouffée d'oxygène pour les entreprises qui sont asphyxiées par la frilosité des banques et des assureurs, se réjouit Denis Le Bossé, président du cabinet Arc, spécialisé dans le recouvrement de créances des entreprises. Une faillite sur quatre est due à des retards de paiement et non à des difficultés liées à l'activité des sociétés. Leur apporter du cash dans les moments difficiles peut leur permettre de résister le temps qu'elles recouvrent leurs créances."
L'ensemble de ces dispositifs devrait être géré par le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), un département du Trésor chargé d'aider les entreprises de plus de 400 salariés en difficulté. Ses prérogatives devraient même être élargies. "Le CIRI pourra s'occuper des entreprises qui se trouvent déjà sous le coup d'une procédure collective, ce qui n'était pas possible aujourd'hui", dit M. Montebourg.
De même, une "task force" de 18 conseillers devrait renforcer durant dix-huit mois les équipes du CIRI, pour répondre à l'explosion des restructurations. Dernier élément de son plan de "résistance", le gouvernement entend engager "sans délai" une réforme du droit des procédures collectives. L'idée : favoriser la continuation de l'activité des entreprises plutôt que le sort de ses actionnaires ou de ses créanciers. "Aujourd'hui, la loi tranche systématiquement en faveur des actionnaires veulent se porter au secours des outils industriels importants."
Parfois accusé de vouloir sauver tout et n'importe quoi, le ministre du redressement productif s'engage également à ne soutenir que les sociétés viables. "Nous ne sommes pas là pour empêcher les faillites d'entreprises qui ne sont pas rentables et ne pourront pas le redevenir, précise M. Montebourg. Nous ne nous occuperons que de celles qui ont de l'avenir, qui ont des clients, des commandes…"
Pour inciter les investisseurs privés à se porter au secours des entreprises en difficulté, la Banque publique d'investissement devrait par ailleurs investir 170 millions d'euros d'ici à la fin de 2014 dans les fonds de retournement. "Ces compétences étant trop peu nombreuses en France, Bpifrance sera chargée de susciter un tissu de repreneurs solides en apportant les fonds initiaux destinés à amorcer ou consolider leur fonctionnement", explique-t-on à Bercy.
Les assureurs devraient également être sollicités par Pierre Moscovici, le ministre de l'économie et des finances, pour investir directement dans les entreprises de taille moyenne ou pour orienter une partie de leurs investissements dans les fonds de retournement.
"UNE BOUFFÉE D'OXYGÈNE"
"Ces apports vont être une bouffée d'oxygène pour les entreprises qui sont asphyxiées par la frilosité des banques et des assureurs, se réjouit Denis Le Bossé, président du cabinet Arc, spécialisé dans le recouvrement de créances des entreprises. Une faillite sur quatre est due à des retards de paiement et non à des difficultés liées à l'activité des sociétés. Leur apporter du cash dans les moments difficiles peut leur permettre de résister le temps qu'elles recouvrent leurs créances."
L'ensemble de ces dispositifs devrait être géré par le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), un département du Trésor chargé d'aider les entreprises de plus de 400 salariés en difficulté. Ses prérogatives devraient même être élargies. "Le CIRI pourra s'occuper des entreprises qui se trouvent déjà sous le coup d'une procédure collective, ce qui n'était pas possible aujourd'hui", dit M. Montebourg.
De même, une "task force" de 18 conseillers devrait renforcer durant dix-huit mois les équipes du CIRI, pour répondre à l'explosion des restructurations. Dernier élément de son plan de "résistance", le gouvernement entend engager "sans délai" une réforme du droit des procédures collectives. L'idée : favoriser la continuation de l'activité des entreprises plutôt que le sort de ses actionnaires ou de ses créanciers. "Aujourd'hui, la loi tranche systématiquement en faveur des actionnaires ou des dirigeants, même si leur plan est moins disant que celui d'un repreneur. Il faut donner aux juges des tribunaux de commerce la possibilité de choisir la solution qui est la plus favorable à l'entreprise, en matière sociale notamment", estime-t-on dans l'entourage de M. Montebourg.
Preuve qu'il y a le feu à la maison, cette réforme, qui sera portée par Christiane Taubira, la garde des sceaux, devrait être adoptée par ordonnance d'ici à la fin de 2013.
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Le Monde

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