Le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales ont convenu, dimanche à Alger, de prendre des mesures d’application immédiate devant faciliter l’obtention de document d’état civil.
Initiée dans le cadre de la politique du gouvernement visant à réformer et à
améliorer les prestations de service public, ces mesures entrent en vigueur
immédiatement et s’appliquent sur l’ensemble des wilayas concernant la
délivrance des actes de naissances, de mariages et de décès.
Celles-ci bénéficient, selon la convention, aux citoyens nés à l’étranger et résidant en Algérie dont les actes d’état civil sont portés sur les registres établis par les missions diplomatiques et consulaires.
Selon le document, cette disposition "permettra aux citoyens concernés d’obtenir lesdits documents sans se déplacer au ministère des Affaires étrangères, grâce à la désignation officielle, au niveau de chaque wilaya, de fonctionnaires dûment habilités qui seront chargés de recueillir les demandes d’actes d’état civil et de les déposer directement au ministère des Affaires étrangères".
Elle vise en particulier à éviter aux citoyens l’épreuve des longs et coûteux déplacements vers la capitale.
Les mesures en question bénéficient également aux citoyens nés en Algérie et résidant à l’étranger. Ces citoyens ont la possibilité de se faire délivrer le document d’état civil 12S, demandé dans le dossier d’établissement du passeport et la carte d’identité nationale biométriques, de différentes manières.
Il s’agit de la demande introduite directement par l’intéressé, par le biais du site électronique prévu à cet effet, et la collecte par les missions diplomatique et consulaire à l’étranger des demandes d’obtention de 12S introduites par les citoyens inscrits auprès de ces représentations, afin de les transmettre, dans les brefs délais, au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales via le ministère des Affaires étrangères.
De plus, les citoyens inscrits auprès des représentations diplomatiques ou consulaires désirant obtenir le 12S peuvent établir des procurations au profit de tierces personnes afin de se faire délivrer ce document, en leurs noms, au niveau de leurs communes de naissance. Cette procuration doit être légalisée auprès de ces mêmes représentations territorialement compétentes.
Ces citoyens gardent aussi de la possibilité de se faire délivrer les actes d’état civil auprès des services compétents des communes en présentant à cet effet les livrets de famille délivrés à l’étranger par les missions diplomatiques et consulaires algériennes.
Il reste entendu que le service de l’état civil du ministère des Affaires étrangères continuera à recevoir les ressortissants désireux de se faire délivrer personnellement les documents en question.
Les citoyens seront informés des modalités de demandes d’état civil notamment les indications nécessaires et relatives aux noms et prénoms (en langue nationale et langue française) des intéressés, les dates de naissances et l’identification de la mission diplomatique ou consulaires où les actes ont été transcris.
Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales et le ministère des Affaires étrangères ont constitué un groupe de travail chargé du suivi et de la mise en application effective de ces dispositions et de la réduction autant que possible des contraintes pesant sur les citoyens concernés.
Les deux départements ministériels qu’anime le souci de rehausser la qualité de leurs prestations de service aux citoyens, ont aussi mis à l’étude d’autres mesures de simplification et d’assouplissement dont la mise en œuvre passe par un processus législatif ou réglementaire approprié, lit-on dans la convention.
A signaler que la convention a été signée par le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Ahmed Adli, et de celui du ministère des Affaires étrangères Noureddine Aouam, en présence des deux ministres, Tayeb Belaiz et Ramtane Lamamra, et du ministre délégué chargé des Affaires africaines et maghrébines, Abdelmadjid Bouguerra.
APS
Celles-ci bénéficient, selon la convention, aux citoyens nés à l’étranger et résidant en Algérie dont les actes d’état civil sont portés sur les registres établis par les missions diplomatiques et consulaires.
Selon le document, cette disposition "permettra aux citoyens concernés d’obtenir lesdits documents sans se déplacer au ministère des Affaires étrangères, grâce à la désignation officielle, au niveau de chaque wilaya, de fonctionnaires dûment habilités qui seront chargés de recueillir les demandes d’actes d’état civil et de les déposer directement au ministère des Affaires étrangères".
Elle vise en particulier à éviter aux citoyens l’épreuve des longs et coûteux déplacements vers la capitale.
Les mesures en question bénéficient également aux citoyens nés en Algérie et résidant à l’étranger. Ces citoyens ont la possibilité de se faire délivrer le document d’état civil 12S, demandé dans le dossier d’établissement du passeport et la carte d’identité nationale biométriques, de différentes manières.
Il s’agit de la demande introduite directement par l’intéressé, par le biais du site électronique prévu à cet effet, et la collecte par les missions diplomatique et consulaire à l’étranger des demandes d’obtention de 12S introduites par les citoyens inscrits auprès de ces représentations, afin de les transmettre, dans les brefs délais, au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales via le ministère des Affaires étrangères.
De plus, les citoyens inscrits auprès des représentations diplomatiques ou consulaires désirant obtenir le 12S peuvent établir des procurations au profit de tierces personnes afin de se faire délivrer ce document, en leurs noms, au niveau de leurs communes de naissance. Cette procuration doit être légalisée auprès de ces mêmes représentations territorialement compétentes.
Ces citoyens gardent aussi de la possibilité de se faire délivrer les actes d’état civil auprès des services compétents des communes en présentant à cet effet les livrets de famille délivrés à l’étranger par les missions diplomatiques et consulaires algériennes.
Il reste entendu que le service de l’état civil du ministère des Affaires étrangères continuera à recevoir les ressortissants désireux de se faire délivrer personnellement les documents en question.
Les citoyens seront informés des modalités de demandes d’état civil notamment les indications nécessaires et relatives aux noms et prénoms (en langue nationale et langue française) des intéressés, les dates de naissances et l’identification de la mission diplomatique ou consulaires où les actes ont été transcris.
Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales et le ministère des Affaires étrangères ont constitué un groupe de travail chargé du suivi et de la mise en application effective de ces dispositions et de la réduction autant que possible des contraintes pesant sur les citoyens concernés.
Les deux départements ministériels qu’anime le souci de rehausser la qualité de leurs prestations de service aux citoyens, ont aussi mis à l’étude d’autres mesures de simplification et d’assouplissement dont la mise en œuvre passe par un processus législatif ou réglementaire approprié, lit-on dans la convention.
A signaler que la convention a été signée par le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Ahmed Adli, et de celui du ministère des Affaires étrangères Noureddine Aouam, en présence des deux ministres, Tayeb Belaiz et Ramtane Lamamra, et du ministre délégué chargé des Affaires africaines et maghrébines, Abdelmadjid Bouguerra.
APS
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