Exclusif : “aucune dette mais des cas litigieux avec des hôpitaux français”

Après les déclarations de la ministre française de la Santé, Marisol Touraine, qui avait affirmé mercredi à Paris “qu’il y a encore des sommes que l’Algérie nous doit” avançant le chiffre de 19 millions d’euros, une source sûre de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) a indiqué à Algérie1 qu’il n’existait aucune dette à devoir aux hôpitaux français. Par contre ajoute la même source il y a effectivement un contentieux avec des hôpitaux français portant sur des cas litigieux.
Notre source rappelle que “l’organisation des transferts pour soins avec la France est régie par le protocole d’accord Algéro-Français de sécurité sociale du 1er Octobre 1980, en vertu duquel s’opère le transfert pour soins des assurés sociaux Algériens salariés. Les dépenses de soins dispensés dans ce cadre, dans les établissements spécialisés français sont pris en charge par les caisses françaises de sécurité sociale, pour le compte des caisses Algériennes.
Concernant le remboursement par la CNAS, celui-ci intervient, lors de l’apurement annuel des comptes algéro-français de sécurité sociale ajoute t-on.
Quant à la procédure dite des ententes directes, qui concerne les autres catégories de malades algériens non couverts par le protocole d’accord (travailleurs non-salariés, ayants droit d’assurés, pensionnés, non assurés sociaux), les remboursements se font directement par la CNAS une fois que les factures des établissements de soins d’accueil sont réceptionnées.
Il est bien évident que la CNAS a émis un certain nombre de critères pour le règlement des factures des hôpitaux Français qui se doivent d’accompagner les factures des pièces suivantes : Un compte rendu médical détaillé, un bulletin de situation du patient bénéficiaire de soins et un bulletin de passage précise la même source.
Anomalies
Cependant les procédures de contrôle mises en place par la CNAS ont permis de relever des anomalies dans les factures des hôpitaux Français : Dépassement de la période des soins figurant sur les engagements de prise en charge délivrés, facturation de prestations d’hébergement sans rapport avec les soins, double facturation pour un même malade, pour les mêmes soins sur la même période, facturation à la CNAS de prestations de soins au profit de malades algériens non couverts par une prise en charge, retards ou refus de certains hôpitaux français de se conformer aux procédures et modalités de contrôle tant administratives que médicales.
Ceci, nonobstant la propension des hôpitaux français quelque soit leur statut, à vouloir mettre à la charge de la CNAS, toute prestation et/ou acte médical effectué sur un ressortissant de nationalité algérienne ajoute t-on. On l’aura compris, la CNAS refuse tout simplement de payer les surfacturations et les factures non régulières.
Facturation indue et/ou abusive
Pour chaque situation litigieuse pour les motifs sus-évoqués, la CNAS, saisit systématiquement l’établissement hospitalier Français concerné, cependant les établissements hospitaliers français ne répondent que rarement aux saisines de la CNAS regrette notre source.
Par contre en 2010, à la suite de la réunion de la commission mixte algéro-française tenue à Alger, l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP) et la CNAS, avaient convenu d’une procédure de transmission des documents justificatifs des factures établies par les hôpitaux français.
Encore une fois, malheureusement, cette procédure n’est pas respectée par tous les hôpitaux Français ce qui a poussé la CNAS à inscrire  cette question à l’ordre du jour de la réunion avec la partie française.
Contre toute attente, les hôpitaux français, en dépit d’une attitude de réserve nécessaire dans ce cas, ont fait cas par voie de presse, en décembre 2011, d’une créance importante à la charge de la CNAS, pour justifier le refus d’admission en soins de patients algériens. Aussitôt la CNAS rappela sa disponibilité à traiter toutes les factures en instance sous réserve de recevoir les documents justificatifs et d’annuler la facturation indue et/ou abusive. Une partie des hôpitaux français accéda à la demande de la CNAS permettant ainsi le paiement de factures qui étaient en instance précise t-on.
Revirement de la partie française
Pour les autres dossiers litigieux, la partie française saisit la CNAS le 3 mars 2012, proposant une rencontre autour de ce contentieux, proposition acceptée par la partie algérienne qui donne son accord pour une réunion de travail à Alger pour une date à convenir entre le 25 et le 31 mars 2012.
Cependant, dans un courrier daté d’Avril 2012, la partie française demanda le report de la rencontre « pour des impératifs liés à son programme de travail » et s’engageait dans le même courrier à proposer de nouvelles dates. Malheureusement depuis ce mois d’Avril 2012, la partie française ne s’est plus manifestée, laissant le soin au Ministère français de la santé de saisir, le 5 avril 2012, la CNAS par courrier via le Ministère algérien des affaires étrangères, portant sur les créances détenues par les hôpitaux Français sur l’Algérie.
Voici ci-dessous un tableau récapitulatif des dépenses relatives aux transferts pour soins déjà réglées par la CNAS au profit des établissements français :

ANNEES	MONTANTS  EN EUROS	NOMBRE DE FACTURE
2009	6 449 637,48 €	525
2010	2 450 651,46 €	347
2011	5 166 000,25 €	815
2012	22 986 568,99 €	2 443
2013	4 234 470,67 €	871
TOTAL	41 287 328,85 €	5 001

Concernant la situation des créances algériennes détenues sur la partie française dans le cadre de la convention Algéro-Française de sécurité sociale, pour les exercices : 2009, 2010 et 2011 elle est la suivante sur le tableau ci-dessous :

Année 2009	:	1.686.233.351,72 DA
Année 2010	:	1.933.044.641,13 DA
Année 2011	:	1.670.024.783,99 DA
TOTAL	:	5.289.302.776,84 DA

Pour les exercices 2012 et 2013, les éléments de calcul des coûts moyens n’ont pas encore été arrêtés et convenus entre les deux parties.
Assainissement
Par ailleurs, afin d’éviter des conflits, la CNAS, ajoute notre source, a entrepris des actions pour préserver son autorité et sa notoriété, en prenant l’initiative en 2011, de saisir l’ensemble de ses partenaires étrangers, prestataires de soins, à l’effet de connaitre toute situation pendante contentieuse.
Cette démarche a permis, en ce qui concerne la partie française, l’assainissement des situations avec les établissements hospitaliers suivants : l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP), l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM), la Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild et la Clinique Chirurgicale Marie Lannelongue.
La CNAS tient à préciser que l’absence de transmission par les hôpitaux français des justificatifs pour le règlement des factures liées aux nouvelles prises en charge, entraine un renouvellement de la créance litigieuse, et ce, en dépit des paiements effectués par la CNAS.
Cette dernière insiste encore une fois sur sa disponibilité totale pour la tenue d’une rencontre avec les représentants des hôpitaux français pour assainir le contentieux, car il s’agit bien de contentieux et non de dettes, existant entre les deux parties conclut la même source.

Algérie 1