Cette démarche entre, selon le ministre, dans le cadre de l’allègement des procédures administratives. Le passeport ne transitera donc plus, pour des durées indéterminées, par les commissariats de police. Cela soulagera, selon M. Belaïz, à la fois le citoyen qui ne devrait plus attendre des semaines, voire des mois pour l’obtention de son passeport, les daïras qui auront la maîtrise du processus d’établissement et de délivrance des passeports, mais aussi les commissariats de police qui se déchargeront d’une tâche qui n’est pas la leur. Lors des débats, Dajoul Djoudi du Parti des travailleurs s’est élevé contre la suppression de l’enquête de police, arguant qu’elle peut être dans l’intérêt du citoyen, qui parfois ignore qu’il est sous la coupe d’une infraction ou sanction juridique. M. Belaïz réplique par un niet.
De son avis, l’enquête de police est un procédé anticonstitutionnel. «Si quelqu’un est poursuivi ou recherché par la justice, il sera appréhendé par la Police des frontières (PAF). Le passeport est un document individuel délivré, sans condition, à tout citoyen, s’il n’est condamné pas définitivement pour crime et non réhabilité», explique le ministre, rappelant au passage qu’au niveau des aéroports et des ports, il existe une police judiciaire ayant pour mission principale de contrôler les passeports et d’arrêter les personnes qui ne sont pas en règle avec la justice.
Autre nouveauté en ce qui concerne le dossier à fournir pour l’obtention du passeport, il ne sera plus demandé de produire l’acte de naissance n°12 du père du demandeur. En outre le ministre a souligné que «certains décrets exécutifs seront soit mis à jour, soit amendés, dont celui qui sera soumis prochainement au gouvernement portant sur la réduction à 13 au lieu de 36 des documents demandés au citoyen».
Les députés revendiquent un passeport diplomatique !
M. Belaïz a également révélé qu’un autre décret exécutif sera soumis au gouvernement portant sur la légalisation des documents, selon lequel tous les pouvoirs publics qui établissent des documents, quelle que soit leur nature, n’auront pas à réclamer leur légalisation au niveau des services communaux de l’état civil, comme il est de vigueur actuellement. Toutefois, le projet de loi portant sur le passeport, qui vise beaucoup plus à donner une assise juridique au passeport biométrique, a été critiqué par certains députés. Ainsi M. Benkhalef est revenu sur la problématique des visas, la cherté du billet et les humiliations subies par les Algériens au niveau des aéroports. «177 pays contre 47 exigent de l’Algérie un visa. Ces derniers ne sont pas intéressants ni sur le plan touristique, ni sur celui du travail. Ils n’offrent pas un plus aux Algériens», précise ce député. D’autres intervenants ont dénoncé le comportement infligé aux Algériens au niveau de différents aéroports. «Des citoyens et des députés sont sommés d’enlever systématiquement leurs chaussures et leurs ceintures.
C’est une humiliation. La dignité de l’Algérien est bafouée», s’indignent les députés qui, transition toute faite, revendiquent un passeport diplomatique, ignorant que celui-ci est instauré par décret présidentiel. «Le passeport diplomatique est du ressort exclusif du président de la République, cela n’a rien à voir avec le projet objet du débat», précise M. Belaïz. En réponse à une préoccupation d’un député concernant la mise en place d’un numéro d’identification national, le ministre explique que son département a pris en charge ce dossier et sera en vigueur dès que le passeport biométrique sera totalement généralisé. «Nous avons élaboré en premier un projet de loi sur le passeport pour être en conformité avec les conventions internationales sur l’aviation civile qui insistent sur l’obligation de circuler avec un passeport biométrique à dater du 25 novembre 2015. Par la suite nous nous occuperons des autres documents administratifs, tels que la carte d’identité et le permis», affirme le ministre.
Dans ce même contexte, le ministre a indiqué que «plusieurs écrits et documents administratifs sont régis par des textes législatifs qui demeurent encore valides mais ont besoin d’être actualisés et amendés, tel le code de l’état civil promulgué en 1970», rappelant que ce texte (code de l’état civil), approuvé la semaine dernière par le gouvernement, stipule entre autres dispositions, «une durée de validité de dix ans pour l’acte de naissance» au lieu d’un an.
EL WATAN
De son avis, l’enquête de police est un procédé anticonstitutionnel. «Si quelqu’un est poursuivi ou recherché par la justice, il sera appréhendé par la Police des frontières (PAF). Le passeport est un document individuel délivré, sans condition, à tout citoyen, s’il n’est condamné pas définitivement pour crime et non réhabilité», explique le ministre, rappelant au passage qu’au niveau des aéroports et des ports, il existe une police judiciaire ayant pour mission principale de contrôler les passeports et d’arrêter les personnes qui ne sont pas en règle avec la justice.
Autre nouveauté en ce qui concerne le dossier à fournir pour l’obtention du passeport, il ne sera plus demandé de produire l’acte de naissance n°12 du père du demandeur. En outre le ministre a souligné que «certains décrets exécutifs seront soit mis à jour, soit amendés, dont celui qui sera soumis prochainement au gouvernement portant sur la réduction à 13 au lieu de 36 des documents demandés au citoyen».
Les députés revendiquent un passeport diplomatique !
M. Belaïz a également révélé qu’un autre décret exécutif sera soumis au gouvernement portant sur la légalisation des documents, selon lequel tous les pouvoirs publics qui établissent des documents, quelle que soit leur nature, n’auront pas à réclamer leur légalisation au niveau des services communaux de l’état civil, comme il est de vigueur actuellement. Toutefois, le projet de loi portant sur le passeport, qui vise beaucoup plus à donner une assise juridique au passeport biométrique, a été critiqué par certains députés. Ainsi M. Benkhalef est revenu sur la problématique des visas, la cherté du billet et les humiliations subies par les Algériens au niveau des aéroports. «177 pays contre 47 exigent de l’Algérie un visa. Ces derniers ne sont pas intéressants ni sur le plan touristique, ni sur celui du travail. Ils n’offrent pas un plus aux Algériens», précise ce député. D’autres intervenants ont dénoncé le comportement infligé aux Algériens au niveau de différents aéroports. «Des citoyens et des députés sont sommés d’enlever systématiquement leurs chaussures et leurs ceintures.
C’est une humiliation. La dignité de l’Algérien est bafouée», s’indignent les députés qui, transition toute faite, revendiquent un passeport diplomatique, ignorant que celui-ci est instauré par décret présidentiel. «Le passeport diplomatique est du ressort exclusif du président de la République, cela n’a rien à voir avec le projet objet du débat», précise M. Belaïz. En réponse à une préoccupation d’un député concernant la mise en place d’un numéro d’identification national, le ministre explique que son département a pris en charge ce dossier et sera en vigueur dès que le passeport biométrique sera totalement généralisé. «Nous avons élaboré en premier un projet de loi sur le passeport pour être en conformité avec les conventions internationales sur l’aviation civile qui insistent sur l’obligation de circuler avec un passeport biométrique à dater du 25 novembre 2015. Par la suite nous nous occuperons des autres documents administratifs, tels que la carte d’identité et le permis», affirme le ministre.
Dans ce même contexte, le ministre a indiqué que «plusieurs écrits et documents administratifs sont régis par des textes législatifs qui demeurent encore valides mais ont besoin d’être actualisés et amendés, tel le code de l’état civil promulgué en 1970», rappelant que ce texte (code de l’état civil), approuvé la semaine dernière par le gouvernement, stipule entre autres dispositions, «une durée de validité de dix ans pour l’acte de naissance» au lieu d’un an.
EL WATAN
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire