Pour une fois, le Premier ministre joint l’acte à la parole. En un temps record, les services du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales ont élaboré, dans l’urgence, un projet de loi relatif aux titres et documents de voyages.
Un texte de loi a été soumis, jeudi, pour examen et enrichissement à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN). Ce projet de loi, qui sera débattu en plénière lundi, prévoit, entre autres, de porter la durée de validité du passeport de cinq à dix ans pour les citoyens âgés de 19 ans et plus. Dans l’exposé des motifs, il est expliqué que ce projet vise à adapter la législation en vigueur relative aux titres et documents de voyages en rapport avec l’évolution enregistrée en la matière.
A rappeler que la législation actuelle, régissant les documents de voyages, n’a pas fait l’objet de mise à niveau depuis sa promulgation en 1977. L’article 6 dudit projet de loi stipule que le passeport est un titre de voyages individuel délivré, sans condition d’âge, à tout citoyen s’il n’est pas condamné définitivement pour crime et non réhabilité. Il certifie à la fois l’identité et la nationalité de celui qui en est porteur. La durée de validité du passeport est fixée à 10 ans. Elle est de 5 ans pour les mineurs âgés de moins de 19 ans. Le passeport de type biométrique électronique ne peut faire l’objet de prorogation. Lors de son établissement ou de son renouvellement, le passeport est soumis aux droits de timbre, conformément à la législation en vigueur, mais l’article 10 de ce projet stipule que les passeports établis et non retirés par leurs titulaires sont détruits six mois après la date de retrait qui leur a été adressée et dans ce cas, le montant du timbre exigé pour le renouvellement du passeport est égal au double du montant du droit de timbre fixé.
En plus d’assujettir le paiement du droit du timbre fiscal aux dispositions législatives en vigueur (loi de finances), il s’agit aussi d’adapter les sanctions pénales édictées en 1977 à l’encontre des personnes reconnues coupables de fraude ou de falsifications pour les mettre en conformité avec le code pénal à l’effet de les rendre plus dissuasives. Toutefois, la date de retrait définitif du passeport non biométrique électronique sera, selon l’article 20, fixée par voie réglementaire.
El Watan
A rappeler que la législation actuelle, régissant les documents de voyages, n’a pas fait l’objet de mise à niveau depuis sa promulgation en 1977. L’article 6 dudit projet de loi stipule que le passeport est un titre de voyages individuel délivré, sans condition d’âge, à tout citoyen s’il n’est pas condamné définitivement pour crime et non réhabilité. Il certifie à la fois l’identité et la nationalité de celui qui en est porteur. La durée de validité du passeport est fixée à 10 ans. Elle est de 5 ans pour les mineurs âgés de moins de 19 ans. Le passeport de type biométrique électronique ne peut faire l’objet de prorogation. Lors de son établissement ou de son renouvellement, le passeport est soumis aux droits de timbre, conformément à la législation en vigueur, mais l’article 10 de ce projet stipule que les passeports établis et non retirés par leurs titulaires sont détruits six mois après la date de retrait qui leur a été adressée et dans ce cas, le montant du timbre exigé pour le renouvellement du passeport est égal au double du montant du droit de timbre fixé.
En plus d’assujettir le paiement du droit du timbre fiscal aux dispositions législatives en vigueur (loi de finances), il s’agit aussi d’adapter les sanctions pénales édictées en 1977 à l’encontre des personnes reconnues coupables de fraude ou de falsifications pour les mettre en conformité avec le code pénal à l’effet de les rendre plus dissuasives. Toutefois, la date de retrait définitif du passeport non biométrique électronique sera, selon l’article 20, fixée par voie réglementaire.
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