Le manque de suivi permet des détournements : L’ANDI et l’Ansej épinglées

Les dispositifs ANDI et Ansej grèvent le Trésor public.

L’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) et l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (Ansej) sont ainsi épinglées par la Cour des comptes, dans son rapport pour l’exercice 2010 sur la loi de règlement budgétaire. Dans le document, il est indiqué que des failles de suivi, de contrôle et de coordination ont pour effet un détournement de sommes ou d’équipements alloués qui sont ainsi considérés comme autant de pertes pour les caisses de l’Etat, et ce, de par les exonérations fiscales accordées.

«L’importance des exonérations fiscales accordées aux investisseurs dans le cadre de l’ANDI, l’Ansej et autres implique que des efforts supplémentaires soient consentis dans le suivi des projets retenus, ce qui a eu pour effet un manque à gagner au Trésor public», peut-on lire dans le document de la Cour des comptes, sous le chapitre des dépenses fiscales. «Il s’agit notamment du non-respect par certains promoteurs de leurs obligations ou engagements en raison de l’absence de contrôle des réalisations desdits projets d’investissement», est-il poursuivi. «Cette situation est aggravée également par une défaillance dans la coordination des différents intervenants, comme les Douanes, les impôts, les domaines, l’Ansej et l’ANDI», ajoute la Cour des comptes, qui enfonce le clou : «Ce qui a amené certains investisseurs à détourner les projets de leur destination initiale et, dans certains cas, à la cession des équipements acquis dans ce cadre.»

Et ce n’est pas une mince affaire tant que les pertes mentionnées par ce rapport se chiffrent en milliards de dinars. La Cour des comptes évoque d’ailleurs aussi une certaine opacité de la part du ministère des Finances dont les dépenses fiscales, telles que déclarées pour l’exercice 2010, s’élèvent à un montant «exorbitant» de 430 milliards de dinars.  Et ces dépenses ont été déclarées «sans pour autant décliner la base de calcul ni fournir de détails ou d’explications sur les segments d’activité et les bénéficiaires pour lesquels celles-ci avaient été consenties», affirme la Cour des comptes dans son rapport. Toutefois, est-il poursuivi, une bonne partie de ces dépenses est constituée d’exonérations fiscales. L’ANDI et l’Ansej ont bénéficié respectivement de 73,18 milliards de dinars et de 20,48 milliards de dinars, ce qui équivalent à 78% et 22% du montant global des exonérations qui s’élèvent, pour 2010, à 93,66 milliards de dinars.   

Ghania Lassal

EL WATAN