Maison de l'Algérie Pont-d'intelligence

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vendredi 15 mars 2013

Les sanctions que risquent les entreprises qui ne favoriseront pas les travailleurs du sud


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L’appel du sud a été entendu par le Premier Ministre. Les manifestations, les marches, les émeutes et surtout le désespoir de ces habitants auront finalement convaincu le gouvernement de prendre des mesures nécessaires pour développer de l’emploi dans cette région sinistrée. L’instruction qu’Abdelmalek Sellal a dévoilé lundi, favorise les gens du sud sur certains postes et va jusqu’à sanctionner les entreprises qui ne se plieront pas à cette nouvelle mesure.
Du travail pour les Algériens du sud. Cette mesure a fini par arriver. Le Premier Ministre a dévoilé hier le texte qui favorisera les habitants de cette région d’Algérie pour leur accès à l’emploi. Las de cette ironie, d’habiter dans une région productrice de richesse mais frappée par le chômage, les Algériens du Sud multiplient ces derniers temps les mouvements pour dénoncer une certaine « hogra » de la part des entreprises, notamment du Nord du pays, qui refusent de les embaucher, au profit de cadres et la main-d’oeuvre, formés dans d’autres parties du pays.
Cette instruction est une réforme qui pourra radicalement changer la donne. Dans un premier temps, il est indiqué que « Les besoins en main d’oeuvre des entreprises implantées dans les wilayas du sud, y compris celles dont les sièges sociaux se trouvent hors de ces wilayas, doivent être obligatoirement satisfaits en priorité et notamment pour la main-d’œuvre qui n’est pas hautement qualifiée par le recours à la main-d’oeuvre locale conformément à la législation en vigueur. » Il ne s’agit pas seulement d’une recommandation de la part du gouvernement, mais surtout d’une nouvelle ligne de conduite qu’il sera indispensable de suivre sous peine de sanctions pour les sociétés qui refuseront de l’appliquer.
Quelles sont les sanctions risquées ?
L’instruction du gouvernement est une mesure concrète qui devrait pousser les entreprises à appliquer cette forme de discrimination positive. « Sans préjudice des sanctions prévues par la législation en vigueur, des mesures administratives seront prises par les différents secteurs conformément à leurs attributions respectives, à l’encontre de tout agent de l’Etat, de tout opérateur public ou privé et de toute entreprise, pour toute infraction aux dispositions de la présente instruction », explique l’instruction.
Les sanctions seront multiples à l’encontre des opérateurs économiques qui refuseront d’appliquer cette nouvelle législation. « Ces mesures peuvent porter sur la suspension du registre de commerce, la résiliation des contrats, le rejet des demandes de permis de travail pour la main-d’œuvre étrangère illégalement utilisée », précise l’instruction. Toute l’activité des entreprises en fraude pourrait être menacée si ces dernières ne facilitent pas l’accès aux travailleurs du sud.
Une liste des entreprises ne respectant pas la nouvelle législation
Le texte prévient les entreprises qu’elles seront suivies par un comité, chargé de veiller au respect de cette nouvelle règle. Une sorte de liste noire recensera toutes les sociétés qui ont fait l’objet des sanctions citées précédemment.
« Enfin, le comité intersectoriel sus cité doit établir et tenir à jour une liste des entreprises ayant commis des infractions à la législation nationale et qui ont fait l’objet de poursuite administratives ou judiciaires. J’attache du prix à la stricte application des dispositions de la présente instruction », précise encore le texte élaboré par le gouvernement.
A l’échelle locale, un comité intersectoriel sera également mis en place par un arrêté du wali, pour s’assurer que les entreprises implantées dans les wilayas du Sud, respectent également ces dispositions. Ce même comité se consacrera au moins une fois par mois à l’élaboration d’un rapport mensuel de ses activités qui sera adressé par le wali et transmis au Premier ministre.
Algérie Focus

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