Le Centre de Recherche Juridique et Judiciaire (CRJJ) expose et met en vente au salon international du livre d’Alger (SILA), quatre ouvrages juridiques relatifs à la cybercriminalité, le tribunal criminel, l’infraction de change et la médiation.
L’ouvrage intitulé "La lutte contre la cybercriminalité ", écrit en arabe et en français, reprend les communications présentées au séminaire international qui a eu lieu à Alger le 5 et 6 mai 2010 auquel ont participé des spécialistes de la lutte contre la cybercriminalité algériens et étrangers (USA, France, Royaume Uni, Irlande).
Le livre présente les expériences d’experts dans les différentes branches liées à la lutte et à la prévention de la cybercriminalité appartenant à des systèmes juridiques et à des pratiques différentes, à travers les 23 communications du séminaire, convergeant sur l’importance de la collaboration pour une lutte plus efficace contre la cybercriminalité.
L’ouvrage comporte des statistiques sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication en Algérie, sur la criminalité informatique ainsi qu’un point de situation sur les incriminations actuelles et les domaines où il y a un vide juridique.
Il met en exergue le rôle des organes spécialisés, la coopération nationale et internationale et ses limites en matière de lutte contre la cybercriminalité. Il en est également souligné l’importance de l’encadrement, de la collecte des preuves que ces organes mènent tout en se conformant au respect des droits et libertés des citoyens.
L’écrit aborde le rôle et missions des fournisseurs d’accès à internet en Algérie notamment en matière de prévention de la cybercriminalité et comporte une analyse sur la sécurité des systèmes d’information.
La protection de l’enfance dans le cyberespace a bénéficié d’une place privilégiée dans l’ouvrage et la pédophilie sur internet a constitué un fait ayant amené à considérer l’aspect prioritaire de la prévention et de la lutte dans ce domaine.
Le deuxième ouvrage exposé par le CRJJ au SILA a pour titre "Pour la réforme du tribunal criminel" et est également écrit en arabe et en français et reprend les interventions des experts étrangers, des officiers de la police judiciaire, des avocats et des universitaires ayant pris part à la journée d’étude qui a eu lieu à Alger le 3 octobre 2010.
Le document présente l’autopsie de la procédure du tribunal criminel en Algérie tel que régie par le code de procédure pénale et la aux législations qui ont évolué et qui ont pris en compte les principes mondialement admis notamment ceux consacrés par les conventions internationales ratifiées par l’Algérie.
Il est relevé dans l’ouvrage que la procédure relative au tribunal criminel en Algérie est affectée par une série d’insuffisances dont l’absence du principe de double degré de juridiction consacré par le pacte international relatif aux droits civiques et politiques et de la charte arabe des droits de l’homme.
Il est également noté l’absence de la motivation en violation d’un principe d’ordre constitutionnel, violation du principe du jugement équitable et du droit à la défense en matière de contumace, voire même l’inefficacité de la formation de jugement composées de jurés populaires, violation du principe du délai raisonnable du fait du régime des sessions périodiques.
Le troisième livre intitulé" L’infraction de change dans la législation algérienne" de l’auteur Si Hadj Mohand Arezki, magistrat chercheur, écrit en arabe, porte sur l’analyse de l’infraction de change et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger, des différentes formes que prend l’infraction et des procédures d’investigation, de poursuite, de jugement et de conciliation. Cet ouvrage intègre les dernières nouveautés législatives et réglementaires en matière d’infraction de change, peut-on constater.
L’auteur passe en revue et décrit l’ensemble des infractions de change déterminées par la loi : les infractions de la fausse déclaration, l’inobservation des obligations de déclaration ,le défaut de rapatriement des capitaux, l’inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées, le défaut d’autorisations requises ou le non-respect des conditions dont elles sont assorties.
Il s’agit aussi de l’achat, la vente, l’exportation ou l’importation de tout moyen de paiement, valeurs mobilières ou titres de créance, l’exportation ou l’importation de lingots d’or, de pièces de monnaies en or ou de pierres et métaux précieux.
Ce travail comprend également une approche de droit comparé et la présentation de statistiques officielles relatives à la délinquance liée au change et aux mouvements de capitaux de et vers l’étranger.
Dans cet ouvrage, l’auteur expose par ailleurs les positions divergentes que l’on peut remarquer entre celles tirées de la doctrine, des travaux parlementaires et des décisions de la Cour Suprême.
Il en déduit que le droit de change en Algérie demeure en phase de construction et estime, en conclusion, qu’il y a intérêt à approfondir la réflexion au sujet des dispositions répressives du droit cambiaire avec comme objectif le rétablissement ou l’instauration d’un équilibre entre la sévérité de la sanction et la gravité de la faute d’une part, et d’autre part l’amélioration de certaines règles de poursuites pénales et de la conciliation, tout en tenant compte, toutefois, des exigences de l’ordre public et de la protection des droits et libertés.
Le dernier ouvrage exposé par le Centre est sous le titre "La médiation : Droit et techniques", écrit en arabe sous format de poche.
Il vulgarise en direction des médiateurs judiciaires les dispositions législatives et réglementaires relatives à la médiation judiciaire en Algérie d’une part et d’autre part comporte une synthèse des principales techniques de gestion de la médiation judiciaire ou extra judiciaire ainsi que les règles de déontologie des médiateurs.
APS
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire