lundi 4 avril 2011

Dossiers Ansej et Cnac : ce qu’il faut savoir


Facilité n Les dossiers pour le lancement d’une entreprise, que ce soit dans le cadre de l’Agence nationale de soutien à l’emploi de jeunes ou de la Caisse nationale d’assurance chômage ont été allégés.
Les jeunes désirant lancer une entreprise dans le cadre de l’Ansej doivent, désormais, fournir un dossier constitué de douze pièces, selon un document fourni au niveau des antennes de l’Agence nationale de soutien à l’emploi de jeunes. Ainsi leur est-il exigé trois copies légalisées d’une pièce justificative de la qualification professionnelle (diplôme, certificat de travail), l’engagement de créer 3 emplois permanents, y compris celui du gérant et/ou des associés, lorsque l’âge du gérant est compris entre 35-40 ans et un devis d’aménagement s’il y a lieu.
D’autres pièces sont également exigées, notamment 3 copies légalisées de la carte nationale ou de la nationalité, une copie du permis de conduire s’il s’agit d’une activité de transport, 3 extraits de naissance n°12, 3 copies du certificat de résidence, 2 photos d’identité.
Sans oublier l’extrait de rôle N°17 et une attestation de libération vis-à-vis du Service national lorsque le promoteur est âgé entre 19 ans et 20 ans. Et les factures pro forma des équipements (original + deux copies légalisées), mais également des factures pro forma d’assurance multirisque. Après la constitution de ce dossier, le candidat se présentera au niveau de l’antenne de l’Ansej relevant de sa localité. Il faut noter, en outre, que l’Ansej a lancé trois nouveaux produits, à savoir le prêt location, les véhicules ateliers et les cabinets groupés. Pour les deux premiers produits, le candidat bénéficiera d’un prêt non rémunéré de 500 000 DA.
Pour les cabinets groupés, le candidat bénéficiera d’un cumul du seuil de l’investissement en fonction du nombre de promoteurs et d’un prêt au loyer allant jusqu’à 1 000 000 de dinars. En outre, les candidats bénéficieront, selon un document mis à leur disposition au niveau de antennes de l’Ansej, d’un prêt non rémunéré à 28% ou 29%, selon le montant d’investissement, d’une bonification des taux d’intérêts bancaires entre 60% et 95%, d’un différé de 3 ans du remboursement du crédit bancaire et d’un différé d’un an de paiement de l’intérêt bancaire.
Pour ce qui est du dispositif de la Caisse nationale d’assurance chômage, le candidat doit fournir un dossier comportant dix pièces, à savoir une copie de la carte nationale, des extraits de naissance, un certificat de résidence, un certificat de nationalité, le diplôme ou le certificat de travail en rapport avec l’activité projetée.
Une attestation de non-salarié lui sera également exigée. Cette dernière doit être délivrée par l’Agence nationale de l’emploi, certifiant son inscription depuis au moins trois mois. En outre, le candidat doit fournir une série de déclarations sur l’honneur dans lesquelles il certifie n’exercer aucune activité salariée, n’avoir exercé aucune activité à son propre compte depuis au moins douze mois et assurer, dans une autre déclaration, qu’il n’a jamais bénéficié d’une mesure d’aide au titre de la création d’activité. Et enfin, le demandeur de crédit dans le cadre du dispositif Cnac s’engage à participer au financement de son projet.

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