jeudi 21 avril 2011

La petite entreprise replacée dans un nouvel environnement

La nouvelle loi sur les PME soumise prochainement au gouvernement



Par Youcef Salami 
La nouvelle loi en projet sur les PME, évoquée ces derniers mois par des responsables en charge de ce secteur, sera finalement soumise prochainement au gouvernement ; M. Ammouri Brahiti, directeur général de la PME au ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement, l’a annoncé au cours d’une réunion consacrée à la mise à niveau des PME hier à Alger. La loi
dont il s’agit introduit une série de nouveautés. En vertu de la nouvelle législation, la petite et moyenne entreprise sera replacée dans un  nouveau contexte économique, dans un nouvel environnement, redéfini selon des normes reconnues. Désormais, la matrice, c’est-à-dire le nombre de salariés qu’une PME emploie et sur la base de laquelle la petite entreprise est définie, sera revue. Ainsi, toute entreprise employant entre une et cinq cents personnes sera considérée comme étant une PME. Les très petites entreprises (TPE) employant moins de dix personnes, et qui représentent plus de 97% de la population de PME en Algérie, auront, elles, droit à davantage de soutiens de la part des pouvoirs publics. Elles  bénéficieront d’une plus large prise en charge dans le cadre du nouveau texte. La loi actuelle, promulguée en décembre 2001, a vu, elle, l’introduction de cinquante-six textes d’application qui ont contribué à l’amélioration de l’environnement de l’entreprise, estime M. Ammouri Brahiti. Le nombre de PME en Algérie a atteint 618 515 unités en 2010, en hausse de 28 000 unités par rapport à 2009, employant 1,6 million de travailleurs, selon les chiffres du ministère. Les PME représentent 94% du tissu national des entreprises, 52% du total de la production du secteur privé hors hydrocarbures et près de 35% de la valeur ajoutée de l’économie algérienne. En résumé, la loi en question se donne pour finalité d’apporter de la consistance au tissu des PME, de lui conférer une  bonne prise en charge, dans le cadre d’un dispositif réglementaire et légal attractif pour pouvoir développer davantage les PME existantes, en créer de nouvelles, promouvoir les filiales d’activités porteuses d’emplois et structurantes pour l’économie nationale. Et la mise à niveau dans tout cela ? La mise à niveau est un vieux dossier loin d’être consensuel. Aux dires de beaucoup d’opérateurs économiques, ce dispositif ne profite pas à tout le monde, c’est-à-dire pas à tous les chefs d’entreprise. Preuve en est, la rencontre d’hier  n’a pas réuni tout le monde, des chefs d’entreprise manquant à l’appel. L’Etat, généreux semble-t-il, a mis sur la table 386 milliards de dinars pour mettre à niveau 20 000 entreprises. C’est un programme étalé sur quatre ans (2010-2014). Il est à rappeler que beaucoup de PME ont bénéficié d’aide pour leur mise à niveau de la part de l’Union européenne, même si cet appui demeure insuffisant.           

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