Le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, a affirmé lundi que des mesures administratives seront prises à l’encontre de toute infraction aux dispositions de l’instruction relative à la gestion de l’emploi dans les wilayas du Sud.
“Sans préjudice des sanctions prévues par la législation en vigueur, des mesures administratives seront prises par les différents secteurs conformément à leurs attributions respectives, à l’encontre de tout agent de l’Etat, de tout opérateur public ou privé et de toute entreprise, pour toute infraction aux dispositions de la présente instruction”, a précisé le Premier ministre.
“Ces mesures peuvent porter sur la suspension du registre de commerce la résiliation des contrats et le rejet des demandes de permis de travail pour la main-d’œuvre étrangère illégalement utilisée”, a ajouté la même source.
M. Sellal a, dans ce contexte, indiqué qu’un Comité intersectoriel sera chargé de “tenir à jour une liste des entreprises ayant commis des infractions à la législation nationale et qui ont fait l’objet de poursuites administratives ou judicaires”. Au niveau local, un comité intersectoriel local sera institué par arrêté du wali, à l’effet d’assurer le suivi du respect des dispositions de l’instruction par les entreprises implantées dans les wilayas du Sud.
Ce comité, présidé par le wali, se réunit au moins une fois par mois et devra élaborer un rapport mensuel de ses activités qui sera adressé par le wali concerné au Premier ministre. Outre la mise en place de ce comité, les walis concernés devront veiller à la régularité des réunions des comités de wilaya de promotion de l’emploi à l’intérieur desquels toutes les questions relatives à l’emploi devront être discutées.
Algérie 1
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