ILLUSTRATION. Un rapport en cinq volets, publié sur le site du Premier ministre, propose une «politique repensée» de l'intégration axée sur la lutte contre les discriminations et l'égalité des droits. | AFP / Joël Saget
La refondation de la politique d'intégration, annoncée en juillet dernier, est en route. Et selon les conclusions rendues par plusieurs groupes de travail ayant planché sur le sujet depuis l'été, il devrait y avoir du changement. Parmi les mesures préconisées dans un rapport en cinq volets, publié jeudi soir sur le site de Matignon, figurent notamment l'abandon du terme «intégration», le retour du voile à l'école et la création d'un «délit de harcèlement racial».
Le Premier ministre, qui tiendra une réunion interministérielle début janvier pour bâtir sa feuille de route, a annoncé son intention de prendre le temps du débat sur ce sujet de fond. Mais ces idées font d'ores et déjà bondir l'opposition.
Ce rapport, dont les conclusions ont été remises au Premier ministre le 13 novembre, est le fruit du travail de cinq commissions thématiques, auxquelles ont participé des représentants des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations, des partenaires sociaux ainsi que des chercheurs et experts.
Le retour du voile à l'école? C'est sans doute la mesure qui devrait être la plus débattue. Le rapport préconise en effet de faire demi-tour par rapport à la législation actuelle sur ce sujet. Est aussi visée la circulaire de mars 2012 sur l'accompagnement des sorties scolaires qui empêche les mamans voilées d'accompagner les élèves lors des sorties scolaires.
Remise à plat de l'Histoire. Un travail «de (re)mise à plat de l'histoire de la France est nécessaire», estiment aussi les auteurs. «L'histoire enseignée se réfère à des figures incarnées qui demeurent très largement des 'grands hommes' blancs et hétérosexuels», constate ce rapport décidément détonant. «Il y a donc un enjeu fort à faire évoluer le panthéon des figures censées incarner les grands mouvements, les époques et les dynamiques plurielles de la société», y lit-on encore. L'histoire des mouvements de population, «c'est-à-dire ceux liés à l'esclavage et à la traite négrière, les colonisations [...] sans oublier les Roms» doit également, selon les experts mandatés par le gouvernement, être enseignée dès le primaire.
Apprendre l'histoire et la langue des minorités. «La France doit assumer la dimension arabe-orientale (comme afro-antillaise, océanindienne, mélano-polynésienne ou sud-est asiatique) de son identité et sortir de son attitude post-coloniale», expliquent les experts, qui exhortent le gouvernement à valoriser l'enseignement de l'arabe et, dès le collège, d'une langue africaine.
Prestations sociales discriminantes. Sur le plan social, «il est nécessaire de reconnaître le caractère discriminant de certaines prestations», comme l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou le RSA qui «ne sont servis aux assurés ressortissants étrangers que s'ils justifient d'un séjour régulier de 5 ans au moins».
La «non-désignation» des individus. Ce rapport, dont les propositions doivent favoriser le «vivre ensemble» pose comme principe la «non désignation» des individus puisque «désigner c'est assigner et c'est stigmatiser». «Seules les personnes devraient avoir le droit de se désigner elles-mêmes», estiment les auteurs qui souhaitent la mise en place de recommandations en direction des médias pour «ne mentionner la nationalité, l'origine, l'appartenance ethnique, la couleur de peau, la religion ou la culture que si cette information est pertinente». Pour empêcher les désignations stigmatisantes, il est aussi suggéré de créer un délit de «harcèlement racial» et d'«étudier le recours à la sanction».
Intégration, un mot maudit? Dans le même esprit, le rapport assène que «symboliquement, l'abandon du terme intégration peut constituer un signal fort pour celles et ceux qui sont soumis à cette injonction au quotidien et à tort». Un changement sémantique qui devra «s'accompagner d'une transformation du sens de l'action et de l'intervention publique qui soit visible».
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