Large adoption, en première lecture, du projet de loi sur la ville à l’Assemblée

 



Les députés ont très largement voté le 27 novembre en première lecture le projet de loi sur la ville défendu par le ministre François Lamy, qui prévoit de recentrer les crédits sur des "quartiers prioritaires".

 

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été largement adopté le 27 novembre par 302 voix, celles des socialistes, écologistes et radicaux de gauche, contre 188, celles de l’UMP. L’UDI et le Front de gauche se sont abstenus. L’unanimité a même été de mise pour voter l’interdiction de la discrimination fondée sur le lieu d’habitation, disposition introduite par les députés PS en commission. « Quand on vient de Sarcelles ou de Sevran, chercher un emploi c’est extrêmement difficile parce qu’il y a des préjugés », a souligné François Asensi, élu Front de Gauche de Seine-Saint-Denis.

Le nombre de « quartiers prioritaires » devrait être de 1 300, contre 2 500 actuellement, avec pour critère unique que la moitié de la population y perçoive moins de 60 % du revenu fiscal médian, soit moins de 11 000 euros.

Des « conseils citoyens » à venir
Vendredi 22, lors de l’examen du texte dans l’hémicycle, le ministre François Lamy avait défendu la première « vraie réforme d’ampleur depuis dix ans », contenant une « promesse d’égalité ». Le texte prévoit aussi une nouvelle vague de travaux de rénovation urbaine, avec 5 milliards de subventions à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Pour les radicaux de gauche, Thierry Braillard a estimé mardi qu’il ne s’agissait pas d’une « énième réforme de la politique de la ville » mais d’un projet conjuguant « concertation, simplification, efficacité ».

Les écologistes ont jugé que la réforme allait « dans le bon sens », selon Laurence Abeille. Mais ils souhaiteraient que les habitants ne soient pas simplement consultés sur la politique de la ville – comme le prévoit le texte via des « conseils citoyens », regroupant habitants, associations et acteurs économiques pour collaborer aux contrats de ville, comme dans les agglomérations lyonnaise et toulousaine –, mais « clairement associés ».

Une liste très attendue
L’UMP a échoué à faire supprimer ces conseils vus comme une « superposition » inefficace de lieux de dialogue, tandis que les écologistes ont plaidé, en vain, pour leur accorder un « pouvoir de décision ».

Et a jugé que le projet gouvernemental « confirmait l’intérêt de la politique de la Ville menée depuis ces dix dernières années », alors que les députés PS avaient vilipendé le nettoyage au « karcher » mené par Nicolas Sarkozy.

« Nous partageons bien des propositions » mais le « manque de transparence » sur les futurs « quartiers prioritaires » et les « atteintes à la liberté des communes » que recèle l’obligation pour les intercommunalités de piloter la politique de la ville font que le « non » l’emporte pour l’UMP, a expliqué au nom du groupe Jean-Marie Tetart.

L’interco pilote, le maire associé
La volonté du gouvernement que les contrats de ville soient signés au niveau de l’intercommunalité, sous peine de sanctions, est effectivement vécue par certains comme une « dépossession » des maires. Défendant « l’utilité » des « deux niveaux » communal et intercommunal, le ministre a ainsi demandé : « Qui irait travailler avec Clichy et Montfermeil ? », en région parisienne notamment, sans cette solidarité.

Il a toutefois accepté un amendement de François Pupponi clarifiant les positions de chaque acteur du bloc local : lorsque l’EPCI dispose de la compétence « politique de ville », il remplit « sur le territoire intercommunal, la fonction d’un ensemblier. Il peut également venir en soutien des actions des communes. Sur le territoire de la commune, le maire met en œuvre les actions définies par le contrat de ville qui relèvent de toutes les compétences qui lui sont propres ».

Une manière d’associer le maire « à la gouvernance dudit contrat, via le caractère concerté de l’élaboration et de la mise en œuvre : comité de pilotage, modalités de rendu de compte, etc. », précisait le député dans l’exposé des motifs de l’amendement.

Objectif : adoption avant mars 2014
Le Sénat examinera le projet de loi en janvier. Le gouvernement souhaite une adoption définitive avant les municipales, afin que les nouvelles équipes puissent se saisir de ses outils.

Le Courrier AFP